Boîte à outils de l'assistant maternel

Enfance, famille, jeunesse

Pour accompagner les assistants maternels dans l'exercice de leur métier, le Département leur propose une boîte à outils de différents documents ou liens vers des sites ressources.

Cette page s'adresse aux assistants maternels. Si vous souhaitez devenir assistant maternel, consultez la fiche Devenir assistant maternel.

Déclaration de début et de fin d’accueil d'un enfant chez un assistant maternel

A l'arrivée ou au départ d'un enfant chez un assistant maternel, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du secteur soit en être informé par courrier ou par mail dans les 8 jours qui suivent.

Déclaration d'accueil ou de départ d'un enfant (PDF - 0.16 Mo)

Planning des enfants accueillis chez un assistant maternel

Ce planning peut vous être demandé par la PMI de votre secteur.

Planning d'accueil des enfants (PDF - 0.32 Mo)

Guide d'accueil d'un enfant chez un assistant maternel

Le projet d’accueil sert de lien entre les parents et l’assistant maternel en ce qui concerne les habitudes, la santé, les rythmes et l’éducation de l’enfant accueilli. Il vise à exprimer les voeux éducatifs des parents de manière à assurer une continuité et une cohérence dans l’accueil de l’enfant chez l’assistant maternel. Il facilite le dialogue et les échanges autour d’un projet d’accueil éducatif et favorise une relation de confiance

Ce projet est évolutif et centré sur l’accueil de l’enfant. Il devra être actualisé à chaque changement intervenant dans les conditions d’accueil et en fonction des besoins de l’enfant (aux grandes étapes de son développement ou au minimum à la date anniversaire de son élaboration).

La réflexion doit être engagée avant l’accueil de l’enfant.

Exemple de guide d'accueil de l'enfant chez un assistant maternel (PDF - 1.32 Mo)

Guide de sécurité chez les assistants maternels

Le domicile de l’assistant maternel est, pour l’enfant accueilli, un lieu d’exploration qui peut l'exposer à différents dangers. L’assistant maternel doit donc faire preuve d’une vigilance permanente et mettre en place des mesures de sécurité adaptées à l’âge et au développement de chacun des enfants, en anticipant les risques.

Un défaut de sécurité pour les enfants accueillis engage la responsabilité professionnelle, pénale et civile de l’assistant maternel.

Ce manuel reprend les éléments de sécurité qu’il convient de respecter pour la délivrance et le maintien de l’agrément. Ils ne sont pas exhaustifs. Les indications y figurant sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution réglementaire et de la jurisprudence.

Guide de sécurité chez un assistant maternel (PDF - 2.82 Mo)

Charte d'accueil du jeune enfant

Cette charte établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil.

Charte nationale d'accueil du jeune enfant (PDF - 0.33 Mo)

Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (PDF - 8.19 Mo)

Contrat de travail

Pour toute information sur le contrat de travail, les formalités administratives ou la rémunération, consultez le site internet de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).

Service PAJEMPLOI de l'URSSAF

Aides financières pour les assistants maternels

Retrouvez des informations sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Site internet monenfant.fr

Décret du 14 décembre 2021 : quelles modifications pour l'accueil des enfants par un assistant maternel

Suite à la parution du décret, combien d’enfants puis-je accueillir ?

Un assistant maternel est autorisé à accueillir de 2 à 4 enfants, sans restriction d’âges, sous réserve du respect des critères d’agrément. Il peut avoir sous sa responsabilité exclusive au maximum 6 enfants de moins de 11 ans dont au maximum 4 de moins de 3 ans, y compris ses propres enfants.

Ma collègue est momentanément indisponible, puis-je la remplacer et accueillir les enfants qu'elle a sous contrat ?

Il est possible d’accueillir un enfant supplémentaire de manière ponctuelle dans la limite de 50h/ mois maximum, sous réserve des conditions de sécurité suffisantes. Il convient d’en informer les parents employeurs et le Président du Conseil départemental au plus tard sous 48 h.

Le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel ne peut excéder 6, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans, y compris ses propres enfants.

Je suis agréé pour 4 enfants et en accueille 3 âgés de 12, 18 et 24 mois. J’ai en charge mes 2 enfants de moins de 3 ans pendant les vacances scolaires. Puis-je accueillir ces 5 enfants à cette période ?

Il est possible d’accueillir un ou deux enfants supplémentaires pour répondre à un besoin temporaire, dans la limite de 55 jours par année civile, sous réserve des conditions de sécurité suffisantes (notamment lors des vacances scolaires).

L’assistant maternel ne pourra accueillir plus de 4 enfants de moins de 3 ans sous sa responsabilité, y compris ses propres enfants. Il convient d’en informer le Président du Conseil départemental au plus tard sous 48 h.

Que mentionnera la nouvelle attestation d’agrément ?

La nouvelle attestation d’agrément mentionnera :

  • le nombre d’enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément en cette qualité
  • le nombre maximal d’enfants pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel, y compris ses propres enfants
  • sous réserve que les conditions d’accueil soient réunies, selon quelles modalités le nombre d’enfants accueillis peut être augmenté dans les conditions mentionnées
  • que l’assistant maternel peut aider à la prise de médicaments
  • la durée et le contenu des formations obligatoires reçues par le professionnel

Avec cette attestation d’agrément seront remis la charte nationale de l’accueil du jeune enfant, la liste des RPE (Relais Petite Enfance) et des supports d’information sur les dépassements exceptionnels.

Consultez et téléchargez le décret

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