Boîte à outils de l'assistant maternel

Pour accompagner les assistants maternels dans l'exercice de leur métier, le Département leur propose une boîte à outils de différents documents ou liens vers des sites ressources.

Cette page s'adresse aux assistants maternels. Si vous souhaitez devenir assistant maternel, consultez la fiche Devenir assistant maternel.

Déclaration de début et de fin d’accueil d'un enfant chez un assistant maternel

Vous devez informer tout début et fin d’accueil d’enfant dans les 8 jours qui suivent l’arrivée ou le départ de l’enfant au service de PMI de votre secteur soit par courrier soit par courriel.

Planning des enfants accueillis chez un assistant maternel

Ce planning peut vous être demandé par le service de PMI de votre secteur.

Projet d'accueil et contrat de travail

Le projet d’accueil sert de lien entre les parents et l’assistant maternel en ce qui concerne les habitudes, la santé, les rythmes et l’éducation de l’enfant accueilli. Il vise à exprimer les voeux éducatifs des parents de manière à assurer une continuité et une cohérence dans l’accueil de l’enfant chez l’assistant maternel. Il facilite le dialogue et les échanges autour d’un projet d’accueil éducatif et favorise une relation de confiance

Ce projet est évolutif et centré sur l’accueil de l’enfant. Il devra être actualisé à chaque changement intervenant dans les conditions d’accueil et en fonction des besoins de l’enfant (aux grandes étapes de son développement ou au minimum à la date anniversaire de son élaboration).

Pour vous accompagner, le Département du Nord vous propose un le livret qui a été rédigé avec des Relais Petite Enfance, la Fédération des Particuliers-Employeurs (FEPEM), la Caisse d’Allocations Familiales du Nord et avec la contribution d’associations d’assistants maternels.

Ce livret se compose de deux parties :

• un projet d’accueil pour échanger autour des valeurs, des besoins et des habitudes de l’enfant
• un contrat de travail obligatoire à compléter et signer par le parent employeur et l’assistant maternel.
  

Guide de sécurité chez les assistants maternels

Votre domicile est, pour l’enfant accueilli, un lieu d’exploration qui peut l'exposer à différents dangers. Vous devez faire preuve d’une vigilance permanente et mettre en place des mesures de sécurité adaptées à l’âge et au développement de chacun des enfants, en anticipant les risques.

Un défaut de sécurité pour les enfants accueillis engage votre responsabilité professionnelle, pénale et civile.

Ce manuel reprend les éléments de sécurité qu’il convient de respecter pour la délivrance et le maintien de l’agrément. Ils ne sont pas exhaustifs. Les indications y figurant sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution réglementaire et de la jurisprudence.

Charte d'accueil du jeune enfant

Cette charte établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d’accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d’accueil.

Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Aides financières pour les assistants maternels

Retrouvez des informations sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants maternels par le Président du Département 

Décret du 14 décembre 2021 : information aux assistants maternels

Les restrictions d'âge disparaissent et des dépassements exceptionnels sont possibles sous conditions.

Fin des tranches d'âge

Le décret modifie les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistants maternels, notamment en ce qui concerne les informations figurant sur la décision d'agrément et les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue par l'agrément.

L’attestation d’agrément précisera dorénavant le nombre d’enfants qu’un assistant maternel peut accueillir et le nombre d’enfants qu’il lui est permis d’avoir sous sa responsabilité exclusive (au maximum 6 enfants de moins de 11 ans dont au maximum 4 de moins de 3 ans) y compris ses propres enfants.

Augmentation possible et exceptionnelle du nombre d'enfants 

Une mention sur l'attestation indiquera si l'assistant maternel a la possibilité ou non, de façon exceptionnelle, d'augmenter le nombre d'enfants accueillis ou présents, sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes.

Dépassement exceptionnel du nombre d'enfants d'1 enfant supplémentaire de manière ponctuelle : augmente la capacité d'accueil de l'agrément

Pour l’accueil d’un enfant de moins de trois ans de parent engagé dans un parcours d’insertion ou pour remplacer un collègue momentanément indisponible

Dans la limite de :

• 50 heures par mois maximum
• Le nombre total de mineurs âgés de moins de 11 ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut excéder 6, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans, y compris ses propres enfants.

L'assistant maternel informe :

• Les parents ou représentants légaux des enfants habituellement accueillis
• Le Président du Conseil départemental sans délai et au plus tard sous 48 h, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l'enfant exceptionnellement accueilli, les dates et heures auxquelles il est accueilli.

Dépassement exceptionnel du nombre d'enfants d’1 ou 2 enfants supplémentaires exceptionnellement et de manière limitée dans le temps sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel : n'augmente pas la capacité d'accueil de l'agrément

Pour répondre à un besoin temporaire (notamment lors des vacances scolaires) ou imprévisible

Dans la limite de :

• 55 jours par année civile
• maximum 8 enfants de moins de 11 ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans, y compris ses propres enfants. 

L'assistant maternel informe le Président du Conseil départemental sans délai et au plus tard dans les 48h, en indiquant :

• Le nombre total d'enfants de moins de 11 ans sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel
• Le nom et la date de naissance des mineurs supplémentairement accueillis
• Les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone des représentants légaux de ces mineurs.

Que mentionnera la nouvelle attestation d’agrément ?

En plus des informations ci-dessus, la nouvelle attestation d’agrément mentionnera :

• Le nombre d’enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément en cette qualité (capacité d'accueil)
• Le nombre maximal d’enfants pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel, y compris ses propres enfants
• Sous réserve que les conditions d’accueil soient réunies, selon quelles modalités le nombre d’enfants accueillis peut être augmenté dans les conditions mentionnées
• Sue l’assistant maternel peut aider à la prise de médicaments
  
• La durée et le contenu des formations obligatoires reçues par le professionnel
  

Avec cette attestation d’agrément seront remis :

• La charte nationale de l’accueil du jeune enfant
• La liste des RPE (Relais Petite Enfance)
• Des supports d’information sur les dépassements exceptionnels.