Accessibilité du site Nord Services : non conforme

Déclaration d'accessibilité

Le Département du Nord s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, un audit menant à une déclaration de conformité sera mené en 2024.

Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

Cette déclaration d’accessibilité s’appliquera au site web https://services.lenord.fr

État de conformité

Le site https://services.lenord.fr va être audité en regard du RGAA 4.1 par un organisme tiers. Les non-conformités et exemptions seront énumérées ci-après.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur youtube, contenu des tweets)
  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant; Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.