Transport des élèves en situation de handicap

Éducation, collèges Autonomie

Les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un transport scolaire adapté à leurs besoins pour plus de liberté et d'autonomie.

Qui peut en bénéficier ?

L’élève / l’étudiant doit :

  • être identifié par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) comme personne en situation de handicap
  • être domicilié dans le Nord
  • être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d'association avec l'Éducation nationale

Quelles sont les différentes prises en charge ?

Selon la situation du demandeur, le Département peut proposer :

  • le remboursement de l'abonnement (mensuel ou annuel) de bus, métro, train de l’enfant qui peut se déplacer en transport en commun
  • le financement de l'abonnement d'un accompagnateur désigné par la famille de l'élève qui se déplace en transport en commun afin de l'accompagner vers et depuis son établissement scolaire si nécessaire
  • l'indemnisation des frais kilométriques pour les familles qui transportent elles-mêmes leur enfant pour sa scolarisation
  • la mise à disposition d’un transport collectif adapté pour les élèves dans l'incapacité médicale d'emprunter les transports en commun seuls ou accompagnés

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour les collégiens et lycéens

  • sur internet sur l'espace transportscolaire-handicap.lenord.fr. Une fois la demande formulée, l’établissement de votre enfant aura accès à la demande pour validation puis télétransmission au service Transport des élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Nord. Ce dernier réalise alors l’étude de la demande à réception. Le résultat de l’étude et la prise en charge du Département est consultable sur l’espace Web, dans l’onglet "Suivi en ligne"
  • sur formulaire papier. Si vous ne pouvez pas effectuer la demande sur Internet, vous pouvez remplir un formulaire au secrétariat de l’établissement scolaire de votre enfant. Celui-ci valide la demande et la transmet au service Transport des élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Nord. Ce dernier réalise alors l’étude et vous transmet les modalités de prise en charge. 

Pour les enfants scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire en école primaire (ULIS école) ou les étudiants

Un formulaire de demande est à remplir au secrétariat de l’établissement scolaire de votre enfant qui valide la demande et la transmet au service Transport des élèves et étudiants en situation de handicap du Département du Nord. Ce dernier réalise alors l’étude et vous transmet les modalités de prise en charge.

Règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Ce règlement définit les modalités déterminées par le Département du Nord pour organiser et financer le transport des jeunes Nordistes en situation de handicap entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap (PDF - 0.73 Mo)

Contact

Carte des Relais Autonomie

Liste des Relais Autonomie sur lenord.fr

Ce contenu vous a-t-il été utile ?