Plantation et renaturation

Aménagement Environnement, développement durable

À travers le dispositif de subventions "Plantation et renaturation", le Département accompagne les acteurs du territoire (communes et établissements publics locaux, bailleurs sociaux, associations,...) dans leurs projets de plantations en milieu rural et en ville.

Cette page présente les grandes lignes de cet appel à projet. Le détail est consultable dans le document de présentation ci-après.

Télécharger le document de présentation du dispositif Plantation et renaturation (PDF - 3.23 Mo)

Qui peut candidater ?

Les organismes pouvant candidater au dispositif "Plantation et renaturation" sont :

  • les collectivités territoriales et leur groupement sur terrain public ou privé agricole
  • les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (syndicats hydrauliques, parcs naturels régionaux, etc.) sur terrain public ou privé agricole
  • les établissements publics (ex : Centres communaux d'action sociale) sur terrain public
  • les bailleurs sociaux pour les projets en terrain propre ou sur terrain public
  • les associations pour les projets en terrain propre ou sur terrain public
  • les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) certifiées Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)

Quels types de projets peuvent être soutenus ?

Les projets soutenus par le dispositif "Plantation et renaturation" sont :

  • la plantation ou la restauration de haies bocagères diversifiées en milieu rural et urbain
  • l'entretien des haies bocagères sur terrain public ou privé agricole pour les regroupement de communes (exceptionnellement aux communes quand il n'existe pas de structure intercommunale compétente en la matière)
  • la plantation d'alignement d'arbres en milieu rural bocager (têtards ou forme libre) sur terrain public ou privé agricole
  • la restauration des arbres têtards
  • la plantation de fruitiers de variétés anciennes haute-tige et basse-tige sur le terrain public
  • la création de boisement ou de bosquet
  • la création de projets mixtes présentant différents types de plantations (haies, fruitiers, arbres d'alignement,...)
  • la création ou la restauration de jardins collectifs (familiaux ou partagés)
  • la création ou la restauration de mare dans le cadre d'un projet de plantation ou de création de jardins collectifs, et les opérations de biodiversité associées
  • la création d'espaces végétalisés et/ou nourriciers innovants
  • la végétalisation en milieu urbain

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets de plantation ou renaturation se situant sur l'ensemble du territoire départemental du Nord, en milieu rural et milieu urbain, sont éligibles.

Les critères généraux retenus pour l'analyse des projets par les services départementaux sont les suivants :

  • un projet réfléchi et pérenne en lien avec les critères du développement durable
  • un projet concerté et partagé avec les riverains et futurs utilisateurs
  • un aménagement ouvert au public (hors terrain agricole)
  • les projets privilégiant au maximum l'économie circulaire
  • l'engagement du bénéficiaire à protéger durablement les espaces plantés et renaturés
  • l'engagement du bénéficiaire sur la pérennité et l'entretien des plantations et aménagements réalisé
  • l'entretien des haies bocagères sur terrain public et privé agricole pour les groupements de communes ou exceptionnellement aux communes 

Pour la création de verger

Le verger doit être composé de fruitiers de variétés anciennes en haute–tige ou basse–tige (liste des variétés présentée dans le dossier de présentation ci-après).

Pour les plantations de boisement

Les bosquets, haies bocagères, alignements d'arbres constitués en forme libre ou en têtard doivent être composées exclusivement d'essences locales qui sont les mieux adaptées aux sols et conditions climatiques régionales (liste des variétés présentée dans le dossier de présentation ci-après).

Pour le paillage

Le paillage devra être biodégradable et pour les protections, les biodégradables seront favorisées ou à défaut un retrait sera effectué quand les plants grandissent.

Pour les haies bocagères

Le projet doit prévoir l'entretien des haies bocagères sur terrain public et privé agricole pour les groupements de communes (exceptionnellement aux communes quand il n'existe pas de structure intercommunale compétente en la matière).

Des conseils sur le choix du matériel, la taille, la fréquence de la taille sont indiquées dans le dossier de présentation ci-après.

Pour la création d'une mare

La création de mare doit être aunaturel (sans bâche plastique) et inférieure à 400 m2.

Pour Ies activités Iiées aux jardins coIIectifs (famiIiaux ou partagés)

  • contrôler la qualité des sols vis–à–vis de la pollution pour une consommation des fruits et légumes sans risque pour la santé
  • favoriser les opérations en cœur de ville
  • développer les liens intergénérationnels, les échanges de savoirs, les bonnes pratiques à travers des activités pédagogiques
  • jardiner au naturel (sans produit de synthèse) avec inscription dans le règlement intérieur
  • récupération les eaux de pluies et composter les déchets verts
  • utiliser des bois écocertifiés (PEFC, FSC) pour les constructions en bois (abris de jardins, carport, toilettes sèches, etc.) et favoriser les bois produits localement
  • favoriser les semences rustiques et de variétés locales, mieux adaptées et résistantes

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Pour Ies jardins coIIectifs (famiIiaux et partagés)

  • les études préaIabIes et diagnostics initiaux (étude de la qualité des sols, réunions de concertation, descriptif des aménagements prévus, budget prévisionnel et plan de financement associé)
  • les équipements (clôtures, abris de jardins, carport, toilettes sèches, table, banc, bac à compost, récupérateur d'eau de pluie, fourniture des matériaux en cas de construction lors d'atelier participatif
  • l'animation des jardins : ce type de jardin peut nécessiter la présence d'une équipe d'animation ou d'un groupe d'habitants bien organisés pour assurer la pérennité et la dynamique des jardins et également l'organisation d'animations pédagogiques pour les enfants et le grand public.

Pour Ies opérations de pIantation

  • les études préaIabIes et diagnostics initiaux : diagnostic du terrain à boiser, étude de sols et choix des essences les mieux adaptées au terrain, réunions de concertation, descriptif des aménagements prévus, budget prévisionnel et plan de financement associé
  • les fournitures : plants, protection des sols, protection des plants (voir dossier de présentation)
  • la main d'œuvre réalisée par une entreprise : préparation du sol, la plantation et la garantie de reprise de 3 ans

Pour les haies bocagères 

Sont prises en charge les dépenses de fonctionnement uniquement liées à l'entretien de linéaires de haies bocagères sur les terrains public et privés agricoles pour les groupements de communes (exceptionnellement aux communes quand il n'existe pas de structure intercommunale compétente en la matière).

Pour la restauration des arbres têtards 

Les travaux de restauration (émondage et façonnage) sont pris en charge s'ils sont entrepris par un élagueur professionnel. Après l’opération de restauration, le bénéficiaire s’engage à effectuer les entretiens nécessaires à leur maintien et au bon état sanitaire.

Pour les opérations de biodiversité associées 

Les travaux d’investissements liés à la création de mares au naturel, à la restauration de mares, à l’installation d’hôtels à insectes et/ou de nichoirs, etc., peuvent être éligibles au dispositif.

Pour les espaces innovants végétalisés et nourriciers

Les travaux et investissement liés à la réalisation de projets expérimentaux multifonctionnels alliant production alimentaire et nature au service des habitants peuvent être éligibles.

Pour l’information, la communication

Le dispositif peut prendre en charge les dépenses liées à la fourniture et la pose de panneau d’information des usagers sur les aménagements réalisés ou pédagogiques. Le Département pourra, le cas échéant, mettre à disposition un visuel adapté.

Quels financements ?

Cet appel à projets est permanent sous réserve du vote des crédits correspondants.

En investissement, l'aide départementale correspond à une subvention au taux unique de 60 % du coût estimatif des travaux HT dans le respect des plafonds de coût de travaux annoncés dans le dossier de présentation ci-après.

Une subvention de fonctionnement peut être accordée aux collectivités publiques et leur groupement pour l’entretien des haies bocagères sur terrain public et maillage agricole avec un taux applicable de 50 % du coût estimatif des travaux HT plafonné à 0,25 C HT/m pour un entretien annuel et 0,625 C HT/m pour la haie à écologie renforcée (une taille tous les 5 ou 10 ans).

Les dépenses sont considérées en hors–taxes pour les collectivités et leurs groupements et en toutes taxes pour les associations.

Pour les subventions d'investissement, le bénéficiaire de la subvention dispose d'un délai d'une durée maximale de 18 mois pour engager les travaux et de 36 mois pour achever l'opération, le tout à compter de la date de notification accordant la subvention.

Le protocole d'accord entre la Région et le Département du Nord permet les cofinancements des projets en matière de plantation.

Comment candidater ?

1 - constituer le dossier de candidature

Pour solliciter ce dispositif, vous devez constituer un dossier comportant :

  • un courrier ou une délibération sollicitant l'aide financière du Département pour une opération de plantation ou de renaturation, précisant l'objectif du projet et par laquelle le porteur de projet s'engage à appliquer les dispositions reprises dans la liste des critères d'éligibilité
  • en cas de marché, le procès–verbal du résultat de la consultation des entreprises et le devis présenté par l'entreprise adjudicataire, à défaut, un devis présenté par une entreprise spécialisée
  • un extrait de la matrice cadastrale du lieu d'implantation du projet
  • un plan de situation et une étude diagnostic
  • un descriptif du projet permettant à l'instructeur d'évaluer le dossier
  • un courrier de demande de dérogation au principe de non commencement argumenté, si nécessaire, en raison de la saisonnalité des travaux de plantation par exemple
  • en cas de réalisation sur un terrain agricole : une copie de la convention (modèle pouvant être transmis par le département du Nord) liant la collectivité, maître d'ouvrage des travaux et le propriétaire/exploitant

Les services techniques du Département sont à votre disposition pour un accompagnement technique de votre projet et vous aider à la constitution de votre dossier.

2 - envoyer le dossier

Le dossier doit être adressé en un seul exemplaire au Département par voie postale aux coordonnées suivantes : 

M. le Président du Département du Nord
Direction Ruralité et Environnement
Service Agriculture, Eau, Environnement
Hôtel du département
51 rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex

3 - sélection des dossiers

Les dossiers réputés complets seront analysés par les services au regard des critères d'appréciation présentés ci-avant.

4 - décision de financement

Les dossiers déposés et considérés comme éligibles au dispositif seront présentés aux instances délibérantes départementales. Les porteurs de projets seront ensuite informés par courrier de la suite favorable ou non qui aura été donnée à leur demande.

En raison de la saisonnalité des travaux et des délais liés à la gestion administrative des dossiers, il est possible de solliciter en l'argumentant, une dérogation au principe de non commencement des travaux.

5 - versement de la subvention

Le montant définitif de la subvention du Département sera calculé en appliquant le pourcentage du taux de subvention au montant réel des dépenses éligibles et plafonnées. Il ne pourra toutefois pas être supérieur au montant contractualisé. Des acomptes successifs pourront être réglés dans la limite de 80 % du montant total de la subvention.

Le versement du solde se fera sous réserve de la conformité des caractéristiques de la réalisation avec celles du dossier de demande de subvention et de la présentation des documents suivants :

  • un bilan illustré des opérations réalisées comprenant également pour les plantations un tableau récapitulatif du nombre effectif d'arbres, d'arbustes et de fruitiers plantés, leur origine et les essences et/ou variétés plantées (issues des listes fournies par le Département)
  • un certificat administratif attestant le paiement effectif des dépenses réalisées par le maitre d'ouvrage et précisant son coût
  • un état récapitulatif des dépenses visées par le comptable public ou la banque
  • une copie de l'ensemble des factures réglées par le maître d'ouvrage au titre de l'opération financée

Si le solde de la subvention est inférieur aux sommes déjà versées lors des acomptes, le trop–perçu fera I 'objet d'un titre de recette.

Un contrôle sur place et/ou sur pièces pourra être réalisé. Dans ce cas, le maître d'ouvrage devra obli– gatoirement permettre l'accès au site et/ou aux documents jugés utiles dans le cadre de ces contrôles. Il sera préalablement averti et aura connaissance des motifs de ce contrôle qui pourront être d'ordre financier ou technique avec le contrôle de la conformité des aménagements réalisés et du respect des engagements concernant le maintien et l'entretien des aménagements financés.

Contact

Service Agriculture, Eau, Environnement
Direction de la Ruralité et de l'Environnement

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