Plantation et renaturation

Aménagement Environnement, développement durable

A travers le dispositif de subventions "Plantation et renaturation", le Département accompagne les acteurs du territoire (communes et établissements publics locaux, bailleurs sociaux, associations,...) dans leurs projets de plantations en milieu rural et en ville.

Quels sont les projets soutenus ?

Les projets soutenus par le dispositif "Plantation et renaturation" sont :

  • la plantation ou la restauration de haies bocagères diversifiées en milieu rural et urbain
  • l'entretien des haies bocagères sur terrain public ou privé agricole pour les regroupement de communes (exceptionnellement aux communes quand il n'existe pas de structure intercommunale compétente en la matière)
  • la plantation d'alignement d'arbres en milieu rural bocager (têtards ou forme libre) sur terrain public ou privé agricole
  • La restauration des arbres têtards
  • la plantation de fruitiers de variétés anciennes haute-tige et basse-tige sur le terrain public,
  • la création de boisement ou de bosquet
  • la création de projets mixtes présentant différents types de plantations (haies, fruitiers, arbres d'alignement,...)
  • la création ou la restauration de jardins collectifs (familiaux ou partagés)
  • la création ou la restauration de mare dans le cadre d'un projet de plantation ou de création de jardins collectifs, et les opérations de biodiversité associées
  • la création d'espaces végétalisés et/ou nourriciers innovants
  • la végétalisation en milieu urbain

Qui peut candidater ?

Les organismes pouvant candidater au dispositif "Plantation et renaturation" sont :

  • les collectivités territoriales et leur groupement sur terrain public ou privé agricole
  • les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (syndicats hydrauliques, parcs naturels régionaux, etc.) sur terrain public ou privé agricole
  • les établissements publics sur terrain (ex : Centres communaux d'action sociale) sur terrain public
  • les bailleurs sociaux pour les projets en terrain propre ou sur terrain public
  • les associations pour les projets en terrain propre ou sur terrain public
  • les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) certifiées Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)

Comment candidater ?

Le dossier sera adressé en un seul exemplaire au Département par voie postale aux coordonnées suivantes : 

M. le Président du Département du Nord
Direction Ruralité et Environnement
Service Agriculture, Eau, Environnement
Hôtel du département
51 rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex

Sélection des dossiers

Les dossiers réputés complets seront analysés par les services ay regard des critères d'appréciation présentés ci-avant.

Décision de financement

Les dossiers déposés et considérés comme éligibles au dispositif seront présentés aux instances délibérantes départementales. Les porteurs de projets seront ensuite informés par courrier de la suite favorable ou non qui aura été donnée à leur demande.

En raison de la saisonnalité des travaux et des délais liés à la gestion administrative des dossiers, il est possible de solliciter en l'argumentant, une dérogation au principe de non commencement des travaux.

Contact

Pour toute question relative au dispositif "Plantation et renaturation", vous pouvez vous adresser au service Agriculture, Eau, Environnement de la Direction de la Ruralité et de l'Environnement :

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