Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) : protéger un proche

Santé Autonomie Enfance, famille, jeunesse

La MASP s'adresse à toute personne majeure qui bénéficie de prestations sociales et connaît des difficultés pour gérer ses ressources ; ces difficultés menaçant sa santé ou sa sécurité (dépenses supérieures aux revenus, don d’argent à des inconnus sans raison particulière et de manière habituelle…)

Qu’est ce qu’une MASP ?

La MASP prend la forme d’un contrat entre un travailleur social du Département et le bénéficiaire qui permet de fixer les engagements réciproques de chacune des parties. Le travailleur social va accompagner la personne dans la gestion de son budget, dans ses démarches administratives et dans l'élaboration de son projet de vie. Pendant toute la durée de la MASP, la personne continue de percevoir et de gérer ses ressources. Le bénéficiaire peut mettre fin à l'accompagnement à tout moment.

Pour mettre en place une MASP, le bénéficiaire doit percevoir une prestation sociale comme :

  • les allocations de logement
  • les prestations familiales
  • le Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
  • la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  • l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
  • l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

L’objectif de cette mesure est de permettre au bénéficiaire de retrouver peu à peu une gestion autonome de ses prestations et lui offrir ainsi une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle.

Quelle est la durée du MASP ?

La durée du contrat varie de 6 mois à 2 ans. Il est renouvelable après évaluation préalable.

La mesure prend fin au terme du contrat si les objectifs fixés ont été atteints.

La durée maximale du contrat ne peut pas dépasser 4 ans.

Si la mesure n'a pas produit les effets souhaités, le procureur peut alors saisir le juge du contentieux et de la protection du tribunal judiciaire pour ouvrir une mesure plus contraignante (mesure d'accompagnement judiciaire, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

Comment mettre en œuvre une MASP ?

Si vous ou un de vos proches rencontrez des difficultés dans la gestion de ses prestations sociales, vous pouvez contacter directement les services du Département proches de chez vous.

La Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Carte des Unités Territoriales d'Action Sociale (UTPAS) et des Relais Autonomie

Liste des Relais Autonomie sur lenord.fr
Liste des UTPAS sur lenord.fr

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