Contrats Initiative Emploi (CIE)

Insertion, retour à l'emploi

Ce service s'adresse aux employeurs qui souhaitent recruter des allocataires du RSA résidants dans le Département du Nord, inscrits ou non à Pôle emploi.

Le Département du Nord accompagne les entreprises dans la mise en place de Contrats Initiative Emploi (CIE).

Le CIE est un contrat de travail aidé, dérogatoire au droit commun qui permet aux employeurs de recruter des allocataires du RSA motivées tout en bénéficiant d'aides qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation…

Nature du contrat

  • CDD ou CDI
  • 25 à 35h par semaine

Le titulaire d’un CIE est un salarié à part entière. Il bénéficie de toutes les dispositions légales et conventionnelles attachées à ce statut.

Entreprises concernées

L’embauche sous forme de contrat initiative emploi (CIE) est réservée aux employeurs du secteur marchand en France Métropolitaine :

  • employeurs soumis à l'obligation d'adhésion au régime d'assurance
  • entreprises inscrites au répertoire national des entreprises
  • établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales
  • chambres de métiers 
  • services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales
  • chambres d'agriculture, établissements et services d'utilité agricole de ces chambres
  • Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)
  • Services d'Aide et d’Accompagnement à Domicile (excepté les SAAD publics) peuvent également mobiliser le CIE dans le Nord

Sont exclus

  • les employeurs ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche
  • les employeurs n'étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.

Entreprises basées dans les arrondissements de Douai et Valenciennes

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du CIE bassin minier pris en charge par le Département et l’État sont les allocataires du RSA d’au moins 26 ans et résidants dans les arrondissements de Douai et de Valenciennes, inscrits ou non à Pôle emploi.

Aide versée aux employeurs

L'aide est calculée sur la base du SMIC horaire brut pour une durée hebdomadaire maximale de 35 heures. L'aide représente 47% du SMIC horaire brut.

  • Le contrat est d'une durée de 6 à 12 mois
  • L'aide est versée pendant 9 mois maximum
  • Les aides et les exonérations prévues au titre du CIE ne peuvent être cumulées avec une autre aide à l’emploi de l’État
  • Pendant la durée d’attribution des aides, les bénéficiaires d’un CIE sont inclus dans les seuils d’effectif.

Exemple

Pour un contrat de 35 heures semaines au salaire brut de 1 678,95€ (valeur de référence au 1er août 2022) :

  • Part Département du Nord : 526,72 € (31,37%)
  • Part État : 262,39 € (15,63%)
  • Reste à charge employeur : 889,84 € (53%)

Entreprises basées dans le Nord hors Douai et Valenciennes

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du CIE pris en charge par le Département sont les allocataires du RSA résidants dans le Département du Nord, hors arrondissements de Douai et Valenciennes, inscrits ou non à Pôle emploi.

Aides versées aux employeurs

L'aide est calculée sur la base du SMIC horaire brut pour une durée hebdomadaire minimale de 25 heures. L'aide représente environ 56% du SMIC horaire brut.

  • CDD : aide versée ne peut excéder 6 mois. Elle peut être prolongée de 6 mois si le salarié obtient un CDI
  • CDI : aide versée pendant 12 mois
  • Les aides et les exonérations prévues au titre du CIE ne peuvent être cumulées avec une autre aide à l’emploi de l’État
  • Pendant la durée d’attribution des aides, les bénéficiaires d’un CIE sont inclus dans les seuils d’effectif

Exemple

Pour un contrat de 25 heures semaines au salaire brut de 1 199,25 € (valeur de référence au 1er août 2022) :

  • Part Département du Nord : 526,72 € (43,92%)
  • Reste à charge employeur : 672,53 € (56,08%)

Obligations de l'employeur

L'employeur qui recrute une personne par le biais d'un CIE doit :

  • mettre en œuvre un accompagnement professionnel de la personne
  • désigner un tuteur, chargé de l'accueil et l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • établir une attestation d'expérience professionnelle, un mois avant la fin du contrat.

Le titulaire d’un CIE est un salarié à part entière. Il bénéficie de toutes les dispositions légales et conventionnelles attachées à ce statut.

Démarches

Vous souhaitez mettre en place un Contrat Initiative Emploi dans votre entreprise ? N'hésitez pas à contacter la plateforme emploi et insertion de votre territoire.

Contacts

Pour vos projets de recrutement à l’échelle du Département

Pour vos projets de recrutement à l’échelle locale

Avesnois

Cambrésis

Douaisis

Flandres

Métropole Lille

Métropole Roubaix-Tourcoing

Valenciennois

Chiffres clés

Objectif : 3000 Contrats Initiative Emploi dont 1000 pour le bassin minier.
759 Contrats Initiative Emploi
financés par le Département sont en cours d’emploi au 1er janvier 2022 

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