Aides aux investissements agricoles

Afin d'aller plus loin dans sa politique d'aide à l'agriculture et à l'élevage et de tenir ses engagements pris lors du Salon de l’agriculture 2023 auprès des représentants de la profession agricole, le Département du Nord a intégré le dispositif d’aides à l’investissement régional, Pass'Agri Filières. Objectifs : aider les agriculteurs du territoire à s’adapter, se moderniser et à se renouveler dans un contexte mondial de plus en plus concurrentiel, et ainsi répondre au plus près à la demande des consommateurs.

Le Département du Nord souhaite soutenir les petits projets même inférieurs à 4 000 € et donner un véritable coup de pouce au démarrage des investissements en prenant en compte le matériel d’occasion.

Objectifs du programme

• améliorer l’accès aux aides en diversification et investissement productif à tous les porteurs de projets, notamment dans les filières émergentes 
• augmenter le nombre d’exploitations agricoles engagées dans la diversification et permettre ainsi un meilleur partage de la valeur au profit des exploitants agricoles
• consolider les projets de diversification déjà engagées
• soutenir les investissements en faveur de l’agro-écologie

Qui peut en bénéficier ?

Les exploitants agricoles dont le siège d’exploitation se situe dans le département du Nord.

Pour quels investissements ?

L’objectif est d’apporter une aide aux investissements agricoles, selon une assiette de dépenses éligibles emprises entre 2 000 € à 30 000 € HT maximum, et avec des taux d’intervention variables. Sont éligibles :

Volet 1 : les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer

Cultures végétales

• toute production végétale sous SIQO (Signes officiels de Qualité et d’Origine) : Agriculture Biologique ou en conversion (attestation de l'organisme certificateur), Appellation d'Origine Protégée (AOP), Indication Géographique protégée (IGP), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Label Rouge (LR)
• productions fruitières dont arboriculture, cidriculture et nuciculture
• champignons
• cultures légumières de plein champ (hors pomme de terre, endive, betterave, pois industrie)
• productions de fruits et légumes en maraîchage
• plantes aromatiques, plantes médicinales, plantes à parfum
• plantes d'ornement et de jardins
  
• fruits rouges
  
• houblon
• viticulture
• cultures pérennes à bas niveaux d'intrants : bambou, miscanthus, silphie, switchgrass ou toute autre cultures du même type, à la condition qu'elles soient non majoritaires en surface sur l'exploitation

Élevages

• toute production animale sous SIQO : Agriculture Biologique ou en conversion (attestation de l'organisme certificateur), Appellation d'Origine Protégée (AOP), Indication Géographique protégée (IGP), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Label Rouge (LR)
•  apiculture
  
• cuniculture
  
• aviculture
• caprin
• ovin
• héliciculture
  

Pour le Département du Nord, le seuil d’intervention est de 2 000 € HT. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 30 000 € HT (sur du matériel neuf ou d’occasion). 

Volet 2 : les investissements liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole, toutes filières confondues

Les projets soutenus sont les projets d’investissement en matériels neufs ou d’occasion, qui concernent la création ou le développement :

• d’un atelier de transformation
• d’un atelier de conditionnement ou d’un atelier de stockage en complément d’une activité de transformation ou de commercialisation 
  
• d’un point de vente des produits de la ferme, sur site ou à l’extérieur
  

Le projet de transformation et/ou de commercialisation doit concerner des produits issus de l’exploitation agricole du demandeur (au moins 25%).

Les projets peuvent concerner tout type de productions agricoles.

Le montant total des investissements éligibles HT doit être supérieur à 2 000 €. Pour le Département du Nord, le seuil d’intervention est de 2 000 € HT. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 30 000 € HT (sur du matériel neuf ou d’occasion). L’ensemble des dépenses s’entend hors taxes.

Volet 3 : les investissements spécifiques et dédiés à la création ou au développement d’activités d’accueil et de services à la ferme

Les projets soutenus sont les projets d’investissement matériels qui concernent la création ou le développement de :

• fermes pédagogiques
• hébergement locatif de publics cibles (ex : étudiants, personnes à mobilité réduite et personnes âgées) (sous condition d’agrément)
  
• autres activités innovantes de services à destination des particuliers, entreprises, associations, collectivités
  
• autres activités d’accueil touristique (tout type d’hébergement porté par un agriculteur hors financement Région)
  

Les projets peuvent concerner tout type de productions agricoles.

Montant de l'aide

Le Pass’Agri filières mobilise des crédits :

• départementaux sur des projets avec des investissements éligibles compris entre 2 000 € et 3 999 € HT
• régionaux et départementaux sur des projets avec des investissements éligibles compris entre 4 000 € et 30 000 € HT

Cette aide prend la forme d’une subvention d’investissement.

Une enveloppe annuelle départementale de 200 000 € est prévue pour ce dispositif.

Taux d’interventions du Département (sous réserve d’éligibilité)

Volet 1 : productions agricoles nouvelles ou à développer

Investissements de 2 000 € à 3 999 € HT : Financement Département

• 40 % pour les projets en conventionnel
• 60 % pour les projets en agriculture biologique
  

Investissements de 4 000 € à 30 000 € HT : Financement Département + Région

• 30 % (Région) + 10 % (Département), soit 40 % pour les projets en conventionnel
• 35 % (Région) + 5 % (Département), soit 40 % pour les projets sous SIQO ou agro écologique
  
• 50 % (Région) + 10 % (Département), soit 60 % pour les projets en agriculture biologique
  

Volet 2 : Transformation et commercialisation sur l’exploitation

Investissements de 2 000 € à 3 999 € HT : Financement Département

• 40% pour tout type de projets

Investissements de 4 000 € à 30 000 € HT : Financement Département + Région

• 30 % (Région) + 10 % (Département), soit 40 % pour les projets en conventionnel
• 35 % (Région) + 5 % (Département), soit 40 % pour les projets sous SIQO
  

Volet 3 : Création ou au développement d’activités d’accueil et de services à la ferme

Investissements de 2 000 € à 3 999 € HT : Financement Département

• 40% pour tout type de projets

Investissements de 4 000 € à 30 000 € HT : Financement Département + Région

• 30 % (Région) + 10 % (Département), soit 40 % pour les projets d’investissements excepté l’agri-tourisme
• 40 % (Département) pour les projets liés à l’agri-tourisme

Comment solliciter l'aide ?

Les demandes d’aide doivent être déposées sur la plateforme dématérialisée de la Région Hauts-de-France.

Contact

Département du Nord
Service Agriculture, Eau et Environnement
+33 3 59 73 02 89