Aide sociale générale - Personnes en perte d'autonomie

Autonomie

L’aide sociale générale est un ensemble de prestations organisées et financées par le Département du Nord pour les personnes en perte d'autonomie qui ne peuvent financer seules leurs aides à domicile, en accueil familial ou en établissement (aide ménagère, repas à domicile, hébergement…)

Que finance l’aide sociale ?

À domicile, l’aide sociale contribue au financement :

  • d’une aide ménagère
  • des frais de restauration

En établissement, l’aide sociale contribue au financement des frais d’hébergement en établissement médicalisé (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - EHPAD ou résidences autonomie). Cette aide permet également de financer des frais d’hébergement en accueil familial.

Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit :

  • être âgé de plus de 65 ans ou avoir au moins 60 ans et être reconnu inapte au travail
  • résider en France de manière stable et régulière à la date de dépôt de la demande
  • être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité
  • vivre dans un logement situé dans le département du Nord depuis au moins 3 mois
  • disposer de ressources insuffisantes pour financer un besoin d’aide à domicile ou en établissement

Obligations de la famille

Lorsque l'aide sociale est accordée, c'est le Département qui règle les factures d'hébergement. En contrepartie, les ressources de la personne hébergée sont partiellement reversées au Département.

L'obligation alimentaire

Une participation aux frais d'hébergement, dite obligation alimentaire, est alors demandée à certains membres de la famille, appelés débiteurs d'aliments. C'est pourquoi la personne demandant le bénéfice de l'aide sociale doit fournir les coordonnées de ses ascendants, descendants (enfants, petits-enfants,...), gendres et belles filles. Les débiteurs d'aliments doivent donner des informations concernant leur situation familiale et financière.

Grâce à ces renseignements, le président du Département effectuera une proposition de montant d'obligation alimentaire aux débiteurs d'aliments. En cas de contestation de l'obligation alimentaire proposée ou de refus de paiement, le président du Département a la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales afin que ce dernier fixe l'obligation alimentaire de chaque débiteur d'aliments.

Estimer la participation au titre de l'obligation alimentaire

Calculateur pour les personnes mariées (xlsx - 0.05 Mo)
Calculateur pour les personnes célibataires ou sans enfant à charge (xlsx - 0.05 Mo)
Calculateur pour les personnes en couple (PACS, concubinage,...) avec ou sans enfant à charge (xlsx - 0.05 Mo)

La récupération de l'aide sociale

L'aide sociale c'est finalement la dépense que le Département a supportée après avoir récupéré les ressources de la personne hébergée et l'obligation alimentaire due par ses enfants. Cette dépense est une créance et le Département peut la récupérer sous certaines conditions, selon la législation en vigueur :

  • lorsque le bénéficiaire fait une donation ou rédige un testament ou souscrit une assurance-vie
  • lorsque la situation du bénéficiaire s'améliore ("retour à meilleure fortune")
  • sur la succession du bénéficiaire, à son décès

Comment être accompagné dans ma démarche ?

Vous avez moins de 60 ans

Contactez la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées.

Vous avez plus de 60 ans 

Carte des relais autonomie

Liste textuelle des Relais Autonomie sur lenord.fr

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