Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) : aide à l'aménagement

Aménagement

Le Département du Nord facilite l’émergence de nouveaux projets d’aménagement ou d’équipements publics portés par les communes et les intercommunalités du territoire dans le cadre de l’appel à projets "Aide départementale aux Villages et Bourgs".

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

  • les 540 communes de moins de 5 000 habitants du département
  • les 6 communes rurales de plus de 5 000 habitants dans lesquelles résident plus de 790 000 Nordistes

Pour quels projets ?

  • construction, rénovation, entretien ou aménagement du patrimoine communal : plateaux sportifs, écoles, salles de fêtes, églises, cimetières
  • espaces publics qualitatifs : cheminement doux, place, parvis (hors chaussée empruntée par les véhicules légers et poids lourds)

Ce dispositif ne finance pas :

  • acquisitions foncières
  • travaux sur équipement communal à usage privé (commerces, logements)
  • main-d’œuvre communale
  • assainissement

Modalités de financement

Montant minimum de travaux : 8 000 € HT

Taux maximum de la subvention :

  • 50 % pour toutes les communes pour des projets dont le montant est inférieur ou égal à 70 000 € HT
  • 30, 40 ou 50% en fonction de la richesse de la commune pour les projets d’un montant supérieur à 70 000 € HT

Montant maximum de la subvention : 300 000 €

Bonus Nord durable

Le Département met en place, à titre expérimental, une bonification sur les subventions attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique "Nord durable".

Cette bonification concerne :

  • les projets dont la nature entière répond aux enjeux Nord durable : énergies renouvelables, mobilité bas carbone, circuits courts alimentaires, économie circulaire
  • les projets intégrant une ou plusieurs des caractéristiques durables suivantes : performance climatique des bâtiments, intégration d’énergies renouvelables, intégration de solutions de mobilité bas carbone, valorisation d’espaces délaissés, continuités écologiques, désimperméabilisation, intégration d’espaces de production alimentaire en circuit court, intégration d’espaces dédiés aux activités de l’économie circulaire.

Comment répondre à l’appel à projets ? 

L’appel à projets est organisé chaque année au cours du 1er semestre.

Contacts

Pour un accompagnement technique de votre projet

Contactez les référents de votre territoire :

Pour toute question administrative

Contactez la Direction de l’Aménagement Territorial :

+33 3 59 73 82 26
ou +33 3 59 73 82 21

villagesetbourgs@lenord.fr

Ce contenu vous a-t-il été utile ?