Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) : équipements et aménagements

Aménagement

Le Département du Nord facilite l’émergence de nouveaux projets d’aménagement ou d’équipements publics portés par les communes rurales du territoire dans le cadre de l’appel à projets "Aide départementale aux Villages et Bourgs".

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

540 communes de moins de 5 000 habitants et 6 communes rurales de plus de 5 000 habitants du département, dans lesquelles résident plus de 800 000 Nordistes.

Pour quels projets ?

  • construction, rénovation, entretien ou aménagement du patrimoine communal : plateaux sportifs, écoles, salles de fêtes, églises, cimetières
  • espaces publics qualitatifs : cheminement doux, place, parvis (hors chaussée empruntée par les véhicules légers et poids lourds)

Ce dispositif ne finance pas :

  • acquisitions foncières
  • travaux sur équipement communal à usage privé (commerces, logements)
  • main-d’œuvre communale
  • assainissement

Comment répondre à cet appel à projets ? 

Vous devez déposer votre dossier avant le 31 mars 2023 sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Site Aides & subventions du Département du Nord

Comment activer votre compte?

Toutes les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du Nord ont déjà un compte créé sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Pour activer votre compte, veuillez suivre la procédure détaillée dans le tutoriel ci-après.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Département par mail ou par téléphone au +33 3 59 73 66 69.

Procédure d’activation de votre compte sur le site des aides et subventions du Département du Nord (PDF - 0.73 Mo)

Modalités de financement (en 2023)

Montant minimum de travaux : 8 000 € HT

Taux maximum de la subvention :

  • 50 % pour toutes les communes pour des projets dont le montant est inférieur ou égal à 70 000 € HT
  • 30, 40 ou 50% en fonction de la richesse de la commune pour les projets d’un montant supérieur à 70 000 € HT

Montant maximum de la subvention : 300 000 € (hors bonification Nord Durable)

Bonus Nord durable

Le Département a mis en place une bonification sur les subventions attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire "Nord durable".

En 2022, cette bonification a été majoritairement attribuée sur la base de certains critères comme la performance énergétique, l’intégration d’énergies renouvelables ou encore la désimperméabilisation des sols.

51 projets ont bénéficié d’un bonus Nord Durable, soit environ 20% des projets subventionnés au titre de l’ADVB, pour un total de plus de 700 000€.

Le montant de la bonification « Nord Durable » sera calculé en complément de la subvention ADVB selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet. 

Elle pourra s’élever à hauteur de 5 ou 15 % du montant de la subvention de base pour les ADVB.

Formulaire de demande Bonus Nord durable (PDF - 0.97 Mo)
Bonus Nord durable

Contacts

Pour un accompagnement technique de votre projet

Contactez les référents de votre territoire :

Pour toute question administrative

Contactez la Direction Territoires et Transitions par mail à l'adresse villagesetbourgs@lenord.fr  ou par téléphone au +33 3 59 73 82 21

Ressources utiles

Notice ADVB 2023 (PDF - 1.06 Mo)
Liste des communes éligibles ADVB (PDF - 0.14 Mo)

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