Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) - volet Aménagement et Equipements

Le Département du Nord facilite l’émergence de nouveaux projets d’aménagement ou d’équipements publics portés par les communes rurales du territoire dans le cadre de l’appel à projets "Aide départementale aux Villages et Bourgs" – volet « Aménagement et Equipements ».

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

  • 541 communes de moins de 5 000 habitants et 6 communes rurales de plus de 5 000 habitants du département, dans lesquelles résident près de 800 000 Nordistes.
  • Établissements publics de coopération intercommunale en délégation de maîtrise d'ouvrage

Pour quels projets ?

  • construction, rénovation, entretien ou aménagement du patrimoine communal : plateaux sportifs, écoles, salles de fêtes, églises, cimetières
  • espaces publics qualitatifs : cheminement doux, place, parvis (hors chaussée empruntée par les véhicules légers et poids lourds), projets de préservation de l’environnement et de la biodiversité

Ce dispositif ne finance pas :

  • acquisitions foncières
  • travaux sur équipement communal à usage privé (commerces, logements)
  • main-d’œuvre communale
  • assainissement
  • enfouissement de réseaux

Comment répondre à cet appel à projets ? 

Vous devez déposer votre dossier entre le 15 avril et le 15 juin 2026 sur le site des aides et subventions du Département du Nord, accessible depuis la page suivante :

Site Aides & subventions du Département du Nord

Comment activer votre compte ?

Toutes les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du Nord ont déjà un compte créé sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Pour activer votre compte, veuillez suivre la procédure détaillée dans le tutoriel ci-après.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Département par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 3 59 73 52 50.

Procédure d’activation de votre compte sur le site des aides et subventions du Département du Nord (PDF - 0.74 Mo)

Modalités de financement (en 2026)

Montant minimum de travaux subventionnables : 8 000 € HT

Taux maximum de la subvention : 20%, 30%, ou 40% en fonction de la richesse de la commune

Montant maximum de la subvention : 250 000 € (hors bonification Nord Durable)

Bonus Nord durable

Depuis 2022, le Département a mis en place une bonification « Nord durable », pour les projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire.

Cette bonification, calculée selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet, peut permettre aux collectivités d’obtenir 10 % ou 15 % supplémentaires du montant de la subvention ADVB attribuée. 

Liste des critères pour le Bonus Nord durable 2026 (PDF - 0.54 Mo)
Bonus Nord durable pour les dispositifs ADVB et PTS

Contacts

Pour un accompagnement technique de votre projet

Contactez les référents de votre territoire :

Pour toute question administrative

Contactez la Direction Territoires et Transitions par courriel à l'adresse [email protected]  ou par téléphone au +33 3 59 73 74 51

Ressources utiles

Notice ADVB 2026 (PDF - 0.22 Mo)
Liste des communes éligibles ADVB (PDF - 0.30 Mo)
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