Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) - volet Aménagement et Equipements

Aménagement

Le Département du Nord facilite l’émergence de nouveaux projets d’aménagement ou d’équipements publics portés par les communes rurales du territoire dans le cadre de l’appel à projets "Aide départementale aux Villages et Bourgs".

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

  • 540 communes de moins de 5 000 habitants et 6 communes rurales de plus de 5 000 habitants du département, dans lesquelles résident près de 800 000 Nordistes.
  • Établissements publics de coopération intercommunale en délégation de maîtrise d'ouvrage

Pour quels projets ?

  • construction, rénovation, entretien ou aménagement du patrimoine communal : plateaux sportifs, écoles, salles de fêtes, églises, cimetières
  • espaces publics qualitatifs : cheminement doux, place, parvis (hors chaussée empruntée par les véhicules légers et poids lourds)

Ce dispositif ne finance pas :

  • acquisitions foncières
  • travaux sur équipement communal à usage privé (commerces, logements)
  • main-d’œuvre communale
  • assainissement
  • enfouissement de réseaux

Comment répondre à cet appel à projets ? 

Vous devez déposer votre dossier entre le 2 janvier et le 31 mars 2024 sur le site des aides et subventions du Département du Nord, accessible depuis la page suivante :

Site Aides & subventions du Département du Nord

Comment activer votre compte ?

Toutes les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du Nord ont déjà un compte créé sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Pour activer votre compte, veuillez suivre la procédure détaillée dans le tutoriel ci-après.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Département par mail à l'adresse support-subventions@lenord.fr ou par téléphone au +33 3 59 73 52 50.

Procédure d’activation de votre compte sur le site des aides et subventions du Département du Nord (PDF - 0.72 Mo)

Modalités de financement (en 2024)

Montant minimum de travaux subventionnables : 8 000 € HT

Taux maximum de la subvention :

  • 50 % pour toutes les communes pour des projets dont le montant est inférieur ou égal à 70 000 € HT
  • 30, 40 ou 50% en fonction de la richesse de la commune pour les projets d’un montant supérieur à 70 000 € HT

Montant maximum de la subvention : 300 000 € (hors bonification Nord Durable)

Bonus Nord durable

Le Département a mis en place une bonification sur les subventions attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire "Nord durable".

En 2023, cette bonification a été majoritairement attribuée sur la base de certains critères comme la performance énergétique, l’intégration d’énergies renouvelables ou encore la désimperméabilisation des sols.

61 projets ont bénéficié d’un bonus Nord Durable en 2023, soit plus de 20% des projets subventionnés au titre de l’ADVB, pour un total de 1,1 M d’euros.

Le montant de la bonification « Nord Durable » sera calculé en complément de la subvention ADVB selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet. 

Elle pourra s’élever à hauteur de 5 ou 15 % du montant de la subvention de base pour les ADVB.

Formulaire de demande Bonus Nord durable (PDF - 0.54 Mo)
Bonus Nord durable pour les dispositifs ADVB et PTS

Contacts

Pour un accompagnement technique de votre projet

Contactez les référents de votre territoire :

Pour toute question administrative

Contactez la Direction Territoires et Transitions par mail à l'adresse villagesetbourgs@lenord.fr  ou par téléphone au +33 3 59 73 82 21

Ressources utiles

Notice ADVB 2024 (PDF - 0.32 Mo)
Liste des communes éligibles ADVB (PDF - 0.22 Mo)

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