Accompagnement des Projets d’Aménagement d’Aires de Covoiturage (APAAC)

Aménagement

Pour qui ?

Les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Nord hors du territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Pour quels projets ?

Création ou réhabilitation d’aires de covoiturages.

Sont éligibles les aménagements d’aires de covoiturage :

  • structurantes (plus de 50 places), complémentaires (20 à 50 places) ou locales (5 à 20 places)
  • en agglomération et hors agglomération
  • desservies par le réseau routier départemental

Le coût de la maîtrise d’œuvre peut être inclus.

Attention : ce dispositif ne finance pas les acquisitions foncières et les travaux d'entretien.

Comment répondre à cet appel à projets ? 

Vous devez déposer votre dossier entre le 2 janvier et le 31 mars 24 sur le site des aides et subventions du Département du Nord, accessible depuis la page suivante :

Site Aides & subventions du Département du Nord

Comment activer votre compte ?

Toutes les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du Nord ont déjà un compte créé sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Pour activer votre compte, veuillez suivre la procédure détaillée dans le tutoriel ci-après.

  En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Département par mail à l'adresse support-subventions@lenord.fr ou par téléphone au +33 3 59 73 52 50.

Procédure d’activation de votre compte sur le site des aides et subventions du Département du Nord  (PDF - 0.72 Mo)

Modalités de financement

Les acquisitions foncières, les travaux d’entretien.

Montant minimum de travaux : aucun

Taux maximum de la subvention :

  • 40 % pour les travaux
  • 50% pour les études

Montant maximum de la subvention 100 000 €

Bonus Nord durable

En 2024, Le Département met en place une bonification sur les subventions attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire "Nord durable".

Le montant de la bonification « Nord Durable » sera calculé en complément de la subvention attribuée selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet. 

Elle pourra s’élever à hauteur de 5 ou 15 % du montant de la subvention de base.

Formulaire de demande Bonus Nord durable  (PDF - 0.48 Mo)
Bonus Nord durable pour les dispositifs AAT, ASRDA, AMP, APCD et APAAC

Contacts (y compris pour la bonification Nord durable)

Arrondissement routier de Dunkerque
+33 3 59 73 41 00
voirie.dunkerque@lenord.fr

Arrondissement routier de Valenciennes
+33 3 59 73 24 20
voirie.valenciennes@lenord.fr

Arrondissement routier de Douai (y compris les communes de l’arrondissement de Lille situées hors de la Métropole Européenne de Lille)
+33 3 59 73 31 30
voirie.douai@lenord.fr

Arrondissement routier d’Avesnes
+33 3 59 73 10 12
voirie.avesnes@lenord.fr

Arrondissement routier de Cambrai
+33 3 59 73 34 80
voirie.cambrai@lenord.fr

Ressources utiles

Notice de présentation du dispositif Accompagnement des Projets d’Aménagement d’Aires de Covoiturage (APAAC) 2024 (PDF - 0.25 Mo)
Schéma interdépartemental de covoiturage  (PDF - 7.73 Mo)

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