Vente du patrimoine départemental

  • Logement

Gestionnaire d’un patrimoine immobilier important, le Département mène depuis plusieurs années une gestion dynamique et cohérente de ce patrimoine.

Cette politique dynamique de cession d’actifs immobiliers a pour but de répondre à un double objectif :

  • garantir une bonne administration patrimoniale, en évitant de conserver des ensembles bâtis sans affectation pouvant générer des problématiques variées
  • accroître les recettes budgétaires non fiscales, participant ainsi à l’amélioration du solde budgétaire de notre collectivité

Les procédures de commercialisation mobilisées s'articulent autour de trois thématiques :

  • les ventes immobilières en continu
  • les ventes immobilières avec appel à candidature
  • les ventes aux enchères en ligne

Ventes immobilières en continu

Par le biais du dispositif de vente en continu, le Département cède ses biens immobiliers. Découvrez ci-dessous les différents biens disponibles ainsi que les modalités de cession.

Les biens cessibles sont mis en ligne après validation des démarches administratives préalables. Les offres, dès qu'elles sont estimées recevables au niveau des conditions financières, sont étudiées au fur et à mesure de leur arrivée. Le délai d'instruction varie en fonction du nombre d'offres reçues, de la qualité des propositions en termes de solvabilité et de crédibilité …

Dès qu'une proposition d'acquisition a reçu un avis favorable des services, le dossier est soumis pour décision à l'Assemblée délibérante du Département. Le notaire de l'acquéreur peut dès lors rédiger le projet d'acte de vente.

Ces procédures s'étalent sur une durée allant de 6 à 9 mois a minima, en fonction du calendrier des réunions du Conseil départemental notamment.

Maison avec vaste terrain et écurie à Bousbecque  (PDF - 2.26 Mo)

Ventes immobilières avec appel à candidatures

Le Département cède ses biens immobiliers par appel à candidatures à échéance unique de remise des offres.

Le Département organise un appel à candidatures pour permettre l’émergence d’un projet de reconversion pour des biens atypiques ou à forts enjeux stratégiques et urbains. La base de la procédure est constituée par un cahier des charges contenant les conditions de vente amiable et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à l'immeuble.

Le recours à cette procédure permet d'obtenir des candidats des réponses innovantes en matière de programmation et de qualité patrimoniale et architecturale.

Les délais nécessaires à la conclusion de ce type de dossier varient, en moyenne, entre 9 et 12 mois. L'offre retenue devant également faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée départementale.

Aucune vente immobilière avec candidatures en cours

Ventes aux enchères en ligne

Le Département met également des biens en vente sur un site de vente en ligne

Pour vendre des immeubles atypiques ou dans des zones à la demande limitée, le Département met ces biens en ligne sur une plate-forme dédiée deux mois avant le début de la vente, qui s’étale sur une à deux semaines.

À la clôture de la période d’enchères, le Département choisit librement l’enchérisseur et l’offre lui convenant. La candidature retenue est soumise à la décision de l’Assemblée délibérant du Conseil départemental.

Le Département reste également libre de refuser les offres, sans frais ni pénalités.

Aucune vente aux enchères en cours

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