Une personne adoptée ou pupille de l’État à la possibilité d’accéder aux informations sur ses origines familiales.

Les enfants adoptés nés en France

Un enfant pupille de l’Etat peut avoir accès à son dossier :

• pendant sa minorité, accompagné de ses représentants légaux
• à sa majorité

Un enfant mineur qui souhaite avoir accès à ses origines, doit :

• être accompagné de ses représentants légaux
• avoir atteint l’âge de discernement

Comment faire la demande ?

Auprès du Département

Département du Nord
Pôle Droits de l'Enfant et Adoption
51 rue Gustave-Delory
59047 LILLE Cedex
defj-accesauxdossiersase@lenord.fr

Auprès du Conseil Nationale pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP)

Secrétariat général du CNAOP
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 7e
cnaop-secr@sante.gouv.fr

Les enfants adoptés nés à l'étranger

Un certain nombre de pays d’origine ont mis en place des structures et des procédures gratuites pour répondre aux demandes d’accès aux origines.

Il convient de se rapprocher de l’opérateur qui a servi d’intermédiaire dans l’adoption comme les Organismes Autorisés à l’Adoption (OAA) ou l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

La Mission de l’Adoption Internationale (MAI) reste votre interlocuteur privilégié.