Projets Territoriaux Structurants (PTS)

Aménagement

Le Département accompagne les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leurs projets porteurs d’innovation et de développement dans le cadre d’un appel à projets organisé tous les deux ans.

Pour quels types de projets ?

Le dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) concerne des projets qui doivent être mûrs, viables économiquement, devant intégrer des clauses sociales et construits en partenariat avec les services départementaux.

On distingue 2 types de projets.

PTS à enjeu territorial

Projet d'équipement, ensemble d’équipements structurés en réseau ou projet global rayonnant à l’échelle de plusieurs communes

PTS à un enjeu départemental

 Projet correspondant à des enjeux départementaux prioritaires :

  • mobilité : aires de covoiturage, mobilité cyclable
  • éducation : équipements sportifs à proximité des collèges et à destination des collégiens, vidéo protection aux abords des établissements scolaires
  • amélioration de l’accessibilité des services au public : Maisons de santé pluriprofessionnelles, France services

Périodicité de l'appel à projets

L'appel à projets est organisé tous les deux ans. Le prochain appel à projets 2023-2024 sera lancé en début d’année 2023 (plus d’informations à suivre).

Financement

Montant minimum du projet pour les travaux de construction (projets neufs)

  • 500 000 € HT pour les communes de moins de 20 000 habitants
  • 750 000 € HT pour les communes de 20 000 à 30 000 habitants
  • 1 000 000 € HT pour les communes de plus de 30 000 habitants et les EPCI
  • aucun minimum pour les PTS à enjeu départemental

NB : Population municipale au 1er janvier

Montant minimum du projet pour les travaux de rénovation

  • 500 000 € HT pour toutes les communes et les EPCI 
  • aucun minimum pour les PTS à enjeu départemental

Taux maximum de la subvention

  • 40% pour des travaux 
  • 50% pour les études

Montant maximum de la subvention

  • 3 000 000 € pour les PTS à enjeu territorial
  • 300 000 € pour les PTS à enjeu départemental

Contact

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Direction Territoires et Transitions

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