Projets Territoriaux Structurants (PTS)

Aménagement

Le Département accompagne les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans leurs projets porteurs d’innovation et de développement dans le cadre d’un appel à projets organisé tous les deux ans.

Pour quels types de projets ?

Le dispositif de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) concerne des projets qui doivent être mûrs, viables économiquement, devant intégrer des clauses sociales et construits en partenariat avec les services départementaux.

Le financement concerne 2 types de projets.

PTS à enjeu territorial

Projet d'équipement ou d’un ensemble d’équipements structurants organisés en réseau ou projet global rayonnant à l’échelle de plusieurs communes.

PTS à un enjeu départemental

 Projet correspondant à des enjeux départementaux prioritaires :

  • éducation/collèges : équipements sportifs à proximité des collèges et à destination des collégiens, vidéo protection aux abords des établissements scolaires
  • amélioration de l’accessibilité des services au public : Maisons de santé pluriprofessionnelles, France services

Comment répondre à cet appel à projets ? 

Vous devez déposer votre dossier avant le 31 mars 2023 sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Site Aides & subventions du Département du Nord

Comment activer votre compte?

Toutes les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du Nord ont déjà un compte créé sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Pour activer votre compte, veuillez suivre la procédure détaillée dans le tutoriel ci-après.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Département par mail ou par téléphone au +33 3 59 73 66 69.

Procédure d’activation de votre compte sur le site des aides et subventions du Département du Nord (PDF - 0.73 Mo)

Périodicité de l'appel à projets

L'appel à projets est organisé tous les deux ans. 

Les projets qui seront mûrs en 2024 doivent être déposés, même sous forme d’ébauche, en 2023.

Financement en 2023

Montant minimum du projet pour les travaux de construction (projets neufs)

  • 500 000 € HT pour les communes de moins de 20 000 habitants
  • 750 000 € HT pour les communes de 20 000 à 30 000 habitants
  • 1 000 000 € HT pour les communes de plus de 30 000 habitants et les EPCI

NB : Population municipale au 1er janvier 2022

Montant minimum du projet pour les travaux de rénovation

500 000 € HT pour toutes les communes et les EPCI 

Taux maximum de la subvention

  • jusqu'à 40% pour des travaux 
  • jusqu'à 50% pour les études

Montant maximum de la subvention (hors bonus Nord durable)

  • 3 000 000 € pour les PTS à enjeu territorial
  • 300 000 € pour les PTS à enjeu départemental

Comment répondre à l’appel à projets ? 

L'appel à projets est organisé du 2 janvier au 31 mars 2023 sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Site Aides & subventions du Département du Nord

Comment activer votre compte?

Toutes les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du Nord se sont vus créer un compte sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Pour activer votre compte, veuillez suivre la procédure détaillée dans le tutoriel ci-après.

Procédure d’activation de votre compte site des aides et subventions du Département du Nord (PDF - 0.73 Mo)

Bonus Nord durable

En 2022, le Département a mis en place en place une bonification sur les subventions attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire « Nord durable » et subventionnés au titre de l’Aide départementale aux Villages et Bourgs.

En 2023, cette bonification est étendue aux Projets Territoriaux Structurants.

Cette bonification permettra aux collectivités d’obtenir 5 % ou 10 % supplémentaires du montant de la subvention PTS attribuée. 

Formulaire de demande Bonus Nord durable (PDF - 0.97 Mo)
Bonus Nord durable

Contact

Pour un accompagnement technique de votre projet

Contactez les référents de votre territoire

Pour toute question administrative

  Contactez la Direction Territoires et Transitions par mail à l'adresse projetsterritoriaux@lenord.fr ou par téléphone au +33 3 59 73 82 21

Ressources utiles

Notice PTS 2023 (PDF - 1.25 Mo)
Attestation relative à la clause d'insertion (PDF - 0.44 Mo)

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