La mise en œuvre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2019-2024 s’accompagne de nombreux outils. Pour favoriser l’accès au logement autonome du public prioritaire du Plan, le Comité Technique Territorial (CTT) est présent sur chaque arrondissement. Il est notamment chargé de traiter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires.

Comment faire remonter une demande de relogement ?

Pour faire remonter les demandes de relogement dans le parc social des publics prioritaires, les professionnels transmettent la fiche de candidature au relogement du PDALHPD au secrétariat des CTT de chaque arrondissement.

Documents de référence

Pour vous aider à compléter cette fiche de candidature, vous pouvez télécharger le document mode d’emploi ainsi que le document des critères d'éligibilité et pièces justificatives.

La Charte partenariale et déontologique vous sert de guide pour donner un cadre déontologique et pour garantir et sécuriser les échanges de données des ménages à reloger.

Pour en savoir plus sur le circuit d’instruction des demandes au relogement, vous pouvez consulter le document ci-après.

La doctrine refus des propositions de logement précise ce qu’est une proposition de logement adaptée correspondant aux besoins du ménage et définit la procédure suivie en cas de refus illégitime.

Un glossaire d’acronyme est à votre disposition pour vous aider dans la compréhension des termes. 

Dépôt préalable d'une demande de logement social

Déposer une demande de logement social est un préalable indispensable pour présenter la candidature au relogement en CTT.

Pour déposer une demande de logement social, 2 possibilités :

• effectuer la demande en ligne : www.demande-logement-social.gouv.fr
• compléter le formulaire papier à l'aide de la notice explicative

Cette demande doit être renouvelée dans le mois qui précède la date d'échéance.