Marchés publics du Département

Aménagement Culture Ruralité Insertion, retour à l'emploi Environnement, développement durable Voirie, mobilité Santé Éducation, collèges Autonomie Enfance, famille, jeunesse Habitat, logement Sport Europe et relations internationales Grands projets Tourisme

L'ensemble des appels d'offres publiés par le Département du Nord est dématérialisé et est accessible en ligne.

Consultez les appels d'offres du Département du Nord sur lenord.marches-publics.info

Cette plateforme permet de :

  • rechercher et consulter les appels d'offres,
  • Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
  • répondre sous forme électronique aux appels d'offres.

Informations et conseils aux opérateurs économiques

Le retrait des dossiers de consultation sur la plateforme

Nous vous déconseillons de retirer le dossier de la consultation de façon anonyme, car vous ne serez pas, de ce fait, destinataire des modifications ou compléments, précisions ou report éventuels.

Le dépôt des plis sur la plateforme

Nous vous remercions d'éviter de déposer des plis avec une arborescence contenant trop de niveau de sous-dossiers ainsi que des titres trop longs, cela peut poser des problèmes à l'ouverture des fichiers. Lorsque vous postulez sur une procédure allotie, merci de déposer un seul dossier de candidature pour tous les lots.

L'acte d'engagement

Il n'est plus fourni dans le dossier de la consultation. Seul le candidat pressenti devra le remplir, conjointement avec un agent du pôle Achat Public pour garantir la complétude et la validité des informations qu'il contient. Il devra ensuite être signé électroniquement à l'aide d'un certificat de signature valable et valide respectant les exigences rappelées dans le règlement de la consultation.

La sous-traitance

Si vous envisagez de sous-traiter, vous trouverez ci-après un DC 4 (au format .doc) avec quelques informations pour vous aider à le compléter.

Déclaration de sous-traitance (DOC - 0.21 Mo)

Quand vous répondez sur un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, il est préférable de déclarer un sous-traitant en cours d'exécution du marché. En effet, il est souvent difficile d'estimer le montant sous-traité pour ce type de procédure.

Le certificat de cessibilité de créances

Si vous envisagez de céder tout ou partie de créances résultant d'un marché public, un nouveau formulaire NOTI 6 est disponible ci après (au format .doc).

Certificat de cessibilité de créance (DOC - 0.11 Mo)

Il remplace la copie de l'original du marché public revêtue de la mention "exemplaire unique".

Publication des données essentielles des marchés passés entre 25 000 et 40 000€ hors taxes pour l'année 2020

L'article R2196-1 du code de la commande publique précise que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. Ces données essentielles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat, l'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification. 

Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France.

Données essentielles des marchés entre 25 000€ et 40 000€ (PDF - 0.04 Mo)

Les clauses sociales d'insertion

Le Département du Nord soutient l'emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu'il confie aux entreprises. Depuis 2013, ces clauses sont généralisées à l'ensemble de ses marchés dès lors qu'ils génèrent une offre d'insertion pertinente.

Le dispositif des clauses sociales est soutenu par le Fonds Social Européen.

L'Europe s'engage en France avec le FSE. Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de COVID-19

Qu'est-ce que les clauses sociales ?

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de réserver une part du travail confié aux entreprises à des personnes éloignées de l'emploi. Elles représentent ainsi des opportunités d'accès à l'emploi pour :

  • les allocataires du RSA
  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) n’ayant pas exercé une activité réduite longue
  • les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du code du Travail, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi
  • les bénéficiaires de minima sociaux (Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d’Invalidité)
  • les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
  • les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) définies à l’article L-5132-4 du code du travail
  • les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers notamment les Établissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Écoles de la 2ème Chance (E2C)

Les modalités de mise en œuvre par les entreprises

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. La clause d'insertion est une clause d'exécution du marché. L’ensemble des modalités sont précisées dans les pièces du marché.

Avantages pour les entreprises

  • possibilité de recrutement d'une main-d'œuvre formée, qualifiée et accompagnée par les acteurs publics comme les Maisons Nord Emploi
  • fidélisation d'une main-d'œuvre sur des métiers en tension
  •  valorisation de l'entreprise au travers de ses engagements en matière de responsabilité sociale
  • accompagnement par les acteurs publics sur le recrutement et la formation

Possibilités d'application par l'entreprise

  • mutualisation des heures sur les chantiers du même donneur d'ordres ou d'un autre donneur d'ordres (public ou privé)
  • poste administratif, en atelier ou sur chantier
  • délégation d'une partie des heures aux sous-traitants
  • recours à la formation qualifiante

Pour recruter un bénéficiaire l'entreprise a la possibilité :

  • de recruter une personne directement en CDI ou en CDD ou tout autre contrat de travail
  • d'utiliser la mise à disposition d'une personne par une entreprise d'insertion, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou une entreprise de travail temporaire classique ou d'insertion
  • de recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance avec une structure d’insertion par l’activité économique ou employant des travailleurs défavorisés ou en situation de handicap

Pour le recrutement, l'entreprise a la possibilité sur des facilitateurs de son territoire  pour trouver la personne correspondant à ses attentes. Les facilitateurs travaillent en relation étroite avec les Plateformes territoriales pour l’emploi et l’Insertion professionnelle du Département ainsi qu’avec les Maisons Départementales Insertion et Emploi sur le positionnement emploi de public éligible à la clause d’insertion. 

Avesnois

Virginie DURIN
GIP Réussir en Sambre-Avesnois
20 Boulevard Alphonse de Lamartine
59600 MAUBEUGE
+33 3 66 32 32 00+33 7 80 91 87 46
vdurin@gipreussir.fr

Cambrésis

Denis DEMBSKI
Cambrésis Emploi
Bâtiment Espace Cambrésis
14 rue Neuve, BP 70318
59404 CAMBRAI CEDEX
+33 3 27 70 75 60 - +33 7 61 79 71 39
ddembski@cambresis-emploi.fr

Douaisis

Emilie LAMAND
PLIE du Douaisis
130 Boulevard Delebecque
59500 DOUAI
+33 3 27 94 41 60+33 7 84 69 09 21
suiviclause@pliedudouaisis.fr

Flandre Lys

Isabelle LEMOINE
PLIE Flandre Lys
3 rue Nungesser
59280 ARMENTIERES
+33 3 20 10 97 80
ilemoine@plieflandrelys.fr

Flandres Maritimes

Caroline DUJARDIN
Entreprendre Ensemble, PLIE de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Maison du Développement Economique
66 rue des Chantiers de France
59140 DUNKERQUE
+33 3 28 22 64 00+33 6 26 64 58 54
caroline.dujardin@eedk.fr

Métropole Lilloise

Maxime LESTOQUOY
Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes
5 Boulevard du Maréchal Vaillant
59800 LILLE
+33 3 20 14 85 50 - +33 6 85 19 83 05
clause.insert@reussir.asso.fr

Versant Nord Est de la Métropole Lilloise

Sabine DOUAY
Maison de l'Emploi du Roubaisis
78B Boulevard du Général Leclercq
59100 ROUBAIX
+33 3 59 30 66 86
sdouay@mie-roubaix.fr

Pour le Valenciennois

Pauline HORENT
PLIE Valenciennes Métropole
2 place de l'Hôpital Général
59300 VALENCIENNES
+33 3 27 09 62 76 - +33 6 43 52 12 10
phorent@valenciennes-metropole.fr

Doris SOLDATI
PLIE CAPH
2 rue Louis Petit
59220 DENAIN
+33 3 27 45 72 68+33 6 40 99 04 25
dsoldati@agglo-porteduhainaut.fr

Contact

Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission clauses sociales :

Ce contenu vous a-t-il été utile ?