Le Guide logement

Habitat, logement

Le guide logement aide au repérage des dispositifs mobilisables au profit des usagers en difficulté de logement. Les dispositifs présentés dans le guide sont ceux gérés directement par le Département du Nord et ceux dont il est partenaire.

Les dispositifs de ce guide sont répartis en 3 grandes parties :

  • les ménages éprouvant des difficultés d’accès à un logement
  • les ménages éprouvant des difficultés de maintien dans un logement
  • les ménages éprouvant des difficultés liées à l’état du logement

Difficultés d'accès à un logement

Problématiques concernées 

Les problématiques concernées sont :

  • sans logement
  • impossibilité d’accéder à un logement autonome
  • hébergement en structure
  • hébergement d'urgence ou d'accueil temporaire
  • en grande difficulté dans son logement (insalubrité, bail résilié, surpeuplement extrême)
  • problématiques particulières nécessitant un logement adapté (notamment jeunes en difficulté pour se loger)

Dispositifs associés

Les coordonnées des organismes et des personnes à contacter pour les dispositifs recensés ci-après sont accessibles dans la carte interactive en bas de cette page.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement Logement
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide financière à l’installation
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : garantie de loyer 
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : certificat de recevabilité
Demande unique de logement social (PDF - 0.14 Mo)
Association départementale d'information sur le logement (ADIL) (PDF - 0.12 Mo)
Les aides au logement de la Caisse d'allocations familiales (PDF - 0.13 Mo)
Action Logement (AL’in) (PDF - 0.12 Mo)
Service intègre d'accueil et d'orientation (SIAO) (PDF - 0.16 Mo)
Comité technique territorial (CTT) (PDF - 0.15 Mo)
Maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) (PDF - 0.15 Mo)
Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) (PDF - 0.12 Mo)
Dispositif Visale (PDF - 0.12 Mo)
Résidences habitat jeunes (Foyers de jeunes travailleurs) (PDF - 0.14 Mo)
Dispositif Mutations bloquées/complexes - Valable sur les arrondissements de Lille et de Roubaix-Tourcoing (PDF - 0.16 Mo)

Difficultés de maintien dans un logement

Problématiques concernées 

Impayés de loyer et/ou de charges liées au logement (retard, conflit avec le bailleur ou le fournisseur, surendettement…)

Procédure expulsion engagée :

  • conseils juridiques et accompagnement
  • commandement de payer
  • assignation au tribunal d’instance
  • ordonnance d’expulsion et résiliation de bail
  • commandement de quitter les lieux
  • commandement de quitter les lieux avec demande de concours de la force publique
  • expulsé sans logement

Dispositifs associés

Les coordonnées des organismes et des personnes à contacter pour les dispositifs recensés ci-après sont accessibles dans la carte interactive en bas de cette page.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : garantie de loyer
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement Logement
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide financière à l’installation
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide financière à l’installation : aide aux impayés de fluides 
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide aux impayés de loyer 
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : certificat de recevabilité 
Association départementale d'information sur le logement (ADIL) (PDF - 0.12 Mo)
Procédure de surendettement Banque de France (PDF - 0.13 Mo)
Chèque Energie (PDF - 0.12 Mo)
Diagnostic Social et Financier (Enquête sociale expulsion) (PDF - 0.32 Mo)
Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) (PDF - 0.14 Mo)
Comité technique territorial (CTT) (PDF - 0.15 Mo)
Droit au logement ou à l'hébergement opposable (DALO) (PDF - 0.13 Mo)
Demande unique de logement social (PDF - 0.14 Mo)
Service intègre d'accueil et d'orientation (SIAO) (PDF - 0.16 Mo)
Maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) (PDF - 0.15 Mo)
ADIL n° vert Prévention des impayés (PDF - 0.11 Mo)
Commission de Recours Ultime (CRU) - Arrondissement des Flandres (PDF - 0.11 Mo)

Difficultés liées à l’état du logement

Problématiques concernées 

Les problématiques concernées sont :

  • le défaut d’entretien et mauvais état du logement 
  • l'indécence 
  • l'insalubrité

Concernant le défaut d'entretien et le mauvais état du logement, il s'agit notamment de :

  • conflit avec le propriétaire
  • problème d’hygiène et/ou appropriation du logement
  • précarité énergétique
  • surconsommation d’énergie
  • impayés de charges
  • travaux d’amélioration

Dispositifs associés

Les coordonnées des organismes et des personnes à contacter pour les dispositifs recensés ci-après sont accessibles dans la carte interactive en bas de cette page.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement Logement
Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide aux impayés de fluides 
Association départementale d'information sur le logement (ADIL) (PDF - 0.12 Mo)
Nord Equipement Habitat Solidarité (NEHS) (PDF - 0.14 Mo)
Chèque énergie (PDF - 0.12 Mo)
Agence nationale de l'habitat (ANAH) (PDF - 0.12 Mo)
Les aides au logement de la Caisse d'allocations familiales (PDF - 0.13 Mo)
Médiateur de l’Energie (PDF - 0.10 Mo)
Traitement de l’indécence (PDF - 0.40 Mo)
Traitement de l’insalubrité (PDF - 0.11 Mo)
Comité technique territorial (CTT) (PDF - 0.15 Mo)
Droit au logement ou à l'hébergement opposable (DALO) (PDF - 0.13 Mo)
Maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) (PDF - 0.15 Mo)
Accompagnement des communes en matière de lutte contre l’habitat indigne (PIG, OPAH RU) - Valable sur l'arrondissement du Valenciennois (PDF - 0.13 Mo)
PIG et MOUS Insalubrité - Valable sur les arrondissements de l'Avesnois et du Douaisis (PDF - 0.12 Mo)

Contacts

Retrouvez sur la carte ci-après les coordonnées des organismes et des personnes à contacter pour les dispositifs recensés sur cette page.

Cette carte peut être filtrée par territoire et par thématique en utilisant la fonction de recherche.

Vous pouvez également consulter la carte des Maisons Nord Solidarités du Département du Nord.

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