Infolettre Gestion des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et manuel de la communication externe du Département du Nord vers ses administrés. Le département du Nord est le responsable de traitement. Les bases légales du traitement sont les suivantes : L'article 5 1° de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (consentement de la personne).

Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisées. Les catégories de données collectées sont : données relatives à l’identité, moyens de contact, données en lien avec la situation sociodémographique et centres d’intérêts.

Ces données, destinées aux services instructeurs du Département ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités, à savoir, en fonction de leurs missions : la Direction de la Communication et des services concernés par l’organisation des événements.

Les données seront collectées via un formulaire fourni par le prestataire Sarbacane. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par ce prestataire, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de celui-ci à l’adresse suivante. Ce sous-traitant est soumis à une obligation de confidentialité et au respect du RGPD.

Les données enregistrées sont sécurisées et conservées conformément aux prescriptions des archives départementales pour une durée d’un an.

Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE CEDEX ou par courriel à dpd@lenord.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

De plus, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22www.cnil.fr)