Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : espace partenaires

Habitat, logement

Depuis le 1er janvier 2007, le Département instruit les demandes d’aides au logement et d’aides aux impayés de fluides selon le nouveau règlement intérieur du Fonds de solidarité logement du Nord.

Le règlement intérieur du FSL du Nord s'exerce sur l'ensemble des communes du Nord ne relevant pas du territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (PDF - 2.18 Mo)
Guide utilisateur du Fonds de Solidarité pour le Logement (PDF - 6.8 Mo)

Depuis le 1er juillet 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) exerce la compétence "Fonds de solidarité logement" sur les communes relevant de son territoire, conformément à l'article 90 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. Pour adresser une demande d'aide FSL sur les communes relevant du territoire de la MEL, vous trouverez les renseignements sur la page dédiée au FSL sur le site de la MEL.

Calculette des indicateurs d'éligibilité du Fonds de Solidarité pour le Logement (XLSX - 0.06 Mo)

Attention : les éléments calculés ont un caractère indicatif. Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par le secrétariat FSL au moment de l'étude de la situation. En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul.

Imprimés nécessaire à l'établissement d'un dossier FSL

Un dossier se compose de 3 volets à compléter :

Deux volets sont communs à toutes les aides :

Volet commun à compléter pour toutes les aides (PDF - 0.19 Mo)
Fiche de situation à compléter pour toutes les aides (PDF - 0.28 Mo)

Et d'un volet spécifique pour chaque aide sollicitée :

Certificat de recevabilité administrative (PDF - 0.59 Mo)
Aide à l'accès dans un logement (PDF - 0.40 Mo)
Aide au maintien dans un logement (PDF - 0.34 Mo)
Aide financières aux impayés d’eau (PDF - 0.28 Mo)
Aide financières aux impayés d’énergie (PDF - 0.23 Mo)
Aide financière aux impayés de télécommunications (PDF - 0.18 Mo)

Pour les demandes d'accompagnement logement, la fiche repérage doit être complétée par l'acteur social.

Fiche repérage de la Direction territoriale de l'Avesnois  (PDF - 0.17 Mo)
Fiche repérage de la Direction territoriale du Cambrésis (PDF - 0.17 Mo)
Fiche repérage de la Direction territoriale du Douaisis (PDF - 0.19 Mo)
Fiche repérage de la Direction territoriale de Flandres (PDF - 0.18 Mo)
Fiche repérage de la Direction territoriale du Valenciennois (PDF - 0.19 Mo)

Un formulaire spécifique a été conçu afin d'alléger les demandes d'aides à l'installation dans le parc public dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité.

À noter : le formulaire doit être signé par le locataire et le bailleur et la demande doit être accompagnée des pièces listées ci-après.

  • notification du certificat de recevabilité administrative en cours de validité ou N° FSL
  • contrat de location
  • RIB du ménage
  • Attestation ou demande de tiers payant en indiquant le montant d'AL (réel ou estimé)
  • Annexe relative au détail des ressources des trois derniers mois

Vous pouvez également télécharger le Relevé d’observations diagnostic habitat, un outil de diagnostic du logement permettant d’alerter sur d’éventuels défauts de décence ou d’insalubrité du logement. Il s’agit d’une pièce obligatoire à joindre à tout dossier d’aide à l’accès d’un logement identifié.

Relevé d’observations diagnostic habitat (PDF - 0.25 Mo)

Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Pour vous aider à établir avec le ménage l'échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l'imprimé FSL reprise de paiement et le joindre le cas échéant à votre dossier de demande d'aide.

Imprimé FSL reprise de paiement (PDF - 0.15 Mo)

Le dossier dûment complété, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer (par mail ou courrier) au secrétariat FSL (coordonnées ci-après) pour instruction.

Attention : tout dossier incomplet (3 volets + pièces justificatives) ne pourra être instruit.

Contacts de référence

Direction territoriale de l'Avesnois
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
64 rue Léo Lagrange CS 50107
59361 Avesnes-sur-Helpe Cedex
+33 3 59 73 10 65
fsl.avesnois@lenord.fr

Direction territoriale du Cambrésis
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
42/44 rue des Rôtisseurs BP 364
59407 Cambrai Cedex
+33 3 27 82 78 00
piple-cambresis@lenord.fr

Direction territoriale du Douaisis et communes hors MEL de la Direction territoriale Métropole Lille
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
310 bis rue d'Albergotti
59500 Douai
+33 3 59 73 34 00
fsl.douaisis@lenord.fr

Direction territoriale de Flandres
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL183 rue de l'Ecole Maternelle
Site Neptune - Zone des 3 Ponts
BP 637159385 Dunkerque Cedex 1
+33 3 59 73 41 20
fsl.flandres@lenord.fr

Direction territoriale du Valenciennois
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
113 rue Lomprez
59300 Valenciennes
+33 3 59 73 23 00
piple-valenciennois@lenord.fr

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