Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), accompagnement logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est destiné à aider les ménages en difficulté à accéder ou se maintenir dans un logement décent, durable et adapté à leurs ressources et compositions familiales.
Plusieurs associations sur le territoire sont mandatées par le Département pour assurer trois types d’accompagnement logement :
- L’accès : accompagnement à la recherche, accompagnement à l’installation
- Le maintien : accompagnement à l’appropriation du logement, accompagnement à la maîtrise du loyer et des charges, médiation
- L’accompagnement des publics spécifiques
Il s’agit d’un accompagnement limité dans le temps : 6 mois renouvelables une fois, sauf pour l’accompagnement des publics spécifiques (12 mois renouvelables une fois).
L’accompagnement logement n’est pas un accompagnement social : seule la problématique logement est traitée, en articulation avec l’intervention des autres acteurs sociaux.
Qui peut en bénéficier ?
L’accompagnement logement s'adresse aux ménages dont les ressources sont inférieures à 2 fois le montant du RSA et connaissant des problématiques logement.
Concernant la recherche de logement, les critères sont ceux donnant accès aux aides financières à l’installation du FSL :
- les ménages sans domicile propre (sans abri, squat, abri de fortune)
- les ménages hébergés dans les dispositifs institutionnels (foyer, CHRS, hébergement d’urgence, établissements relevant de l’ASE, centres maternels…)
- les ménages détenteurs d’un bail précaire (moins d’un an pour les meublés et moins de trois ans pour les logements loués vides)
- les ménages vivant en situation de surpeuplement extrême dans le parc privé (pour caractériser le surpeuplement extrême)
- les ménages vivant dans un logement déclaré insalubre (interdiction d’habiter)
- les couples, parents isolés ou allocataires du montant forfaitaire au titre du RSA vivant chez un tiers (y compris chez un parent)
- les ménages en situation de perte irrémédiable de logement (expulsion, décohabitation forcée sur justificatifs de séparation, ex : jugement de divorce)
- les ménages en situation de maintien non durable : un taux d’effort logement > 50 % (pour les couples avec ou sans enfant) ou > 60 % (pour les personnes isolées avec ou sans enfant) et un taux d’effort loyer > 33 %, les deux taux d’efforts sont indissociables pour le calcul de l’aide à octroyer
Comment demander un accompagnement logement ?
3 possibilités s’offrent aux professionnels accompagnants les ménages présentant une problématique logement :
- en contactant le chargé de mission Solidarité logement du Pôle Insertion Professionnelle et Lutte contre les Exclusions proche de chez vous
- en sollicitant directement l'une des associations mandatées proche de chez vous
- via la fiche repérage d’une problématique logement Fonds de Solidarité pour le logement, téléchargeable ci-après, et déclinée par territoire
Quel que soit le mode de transmission de la demande, il est nécessaire de bien préciser tous les éléments utiles à l’analyse de la situation et faire en sorte que l’association mandatée puisse réaliser son diagnostic social dans les meilleurs délais et conditions.
Exemples :
- précisez qui suit déjà la famille,
- précisez son parcours logement si vous le connaissez,
- précisez si la personne a des troubles du comportement (pour que l’opérateur prenne ses dispositions lors des rencontres)
Contacts
Direction territoriale de l'Avesnois
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
64 rue Léo Lagrange CS 50107
59361 Avesnes-sur-Helpe Cedex
+33 3 59 73 10 65
fsl.avesnois@lenord.fr
Sabine BOUILLET, chargée de mission solidarité logement
Direction territoriale du Cambrésis
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
42/44 rue des Rôtisseurs BP 364
59407 Cambrai Cedex
+33 3 27 82 78 00
piple-cambresis@lenord.fr
Nathalie GODET, chargée de mission solidarité logement
Direction territoriale du Douaisis et communes hors MEL de la Direction territoriale Métropole Lille
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
310 bis rue d'Albergotti
59500 Douai
+33 3 59 73 34 00
fsl.douaisis@lenord.fr
Sophie MASSON, chargée de mission solidarité logement
Direction territoriale de Flandres
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL183 rue de l'Ecole Maternelle
Site Neptune - Zone des 3 Ponts
BP 637159385 Dunkerque Cedex 1
+33 3 59 73 41 20
fsl.flandres@lenord.fr
Béatrice DEGRAND, chargée de mission solidarité logement (piple-dtf@lenord.fr)
Direction territoriale du Valenciennois
Service orientation et suivi des parcours
Secrétariat FSL
113 rue Lompre
59300 Valenciennes
+33 3 59 73 23 00
piple-valenciennois@lenord.fr
Véronique HUVELLE et Delphine DUPUIS, chargées de mission solidarité logement