Éviter l'expulsion de son logement

Logement

Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer ? Vous êtes menacé d’expulsion et ne savez pas comment résoudre cette situation ?

Il n’est jamais trop tard pour agir ! Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, gérer vos difficultés de paiement, garder votre logement, ou en trouver un plus adapté à vos besoins. 

Contact

Vous pouvez les structures ci-après.

Le Service Social de Proximité, des Maisons Nord Solidarités le plus proche de chez vous.

Les Maisons Nord Solidarités

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) qui vous proposera des conseils juridiques :

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune.

La Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX)

En savoir plus sur la CCAPEX

Pièces justificatives

Pour faciliter vos démarches, pensez à préparer :

  • les justificatifs de revenus, justificatifs d’allocations, quittance de loyer, factures liées au logement, … ; afin de faire le point sur votre budget 
  • les justificatifs d’éventuel changement de situation, accord signé avec votre propriétaire, … ; afin de négocier un échéancier de paiement 
  • vos coordonnées et vos disponibilités, vos documents d’identités

Reprise ou poursuite du paiement de votre loyer

Informations concernant la procédure d’expulsion

Comprendre la procédure d'expulsion (PDF - 0.79 Mo)
Locataire ou Propriétaire : comprendre la procédure et ce qu'il est possible de faire
L'audience mode d'emploi (PDF - 0.05 Mo)

Démarches possibles pour les locataires

Informations sur le surendettement (PDF - 1.18 Mo)
Cerfa Déclaration de surendettement (PDF - 0.63 Mo)
Cerfa Demande d'aide juridictionnelle (PDF - 0.24 Mo)
Le Droit Au Logement Opposable (DALO) et le Droit A l’Hébergement Opposable (DAHO) (PDF - 0.80 Mo)
Le juge de l'exécution (PDF - 0.05 Mo)
Demander un délai à une mesure d’expulsion 
Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
Fiche Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX)

Les droits et devoirs des locataires et propriétaires

Votre habitat : Qui répare, qui entretient ? (PDF - 1.05 Mo)
La révision du loyer (PDF - 0.05 Mo)
Locataires, propriétaires, des exemples de courriers pour vos démarches 
Le Guide logement

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