Devenir accueillant familial

Insertion, retour à l'emploi Autonomie

L’accueil familial est une solution d’hébergement alternatif permettant à une personne ou à un couple d’accueillir à leur domicile, à titre payant, des personnes âgées et des personnes adultes handicapées non membres de leur famille jusqu’au 4e degré de parenté.

L’agrément est limité à l’accueil de 3 personnes.

Qui peut devenir accueillant familial ?

Le candidat doit :

  • disposer d’un logement compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap dans lequel chaque personne accueillie dispose d’une chambre d'au moins 9 m² (ou 16 m² pour un couple) avec une fenêtre donnant directement sur l'extérieur et située à proximité d'une salle d'eau et de toilettes
  • donner libre accès aux pièces communes (séjour, salon...)
  • offrir une continuité d’accueil
  • garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies
  • suivre une formation initiale et continue
  • accepter un suivi social et médico-social 

Quelle est la rémunération d’un accueillant familial ?

Rémunération comprise entre 1 300 et 1 800 € selon le degré de dépendance ou de handicap des personnes accueillies

Comment devenir accueillant familial ?

1. Téléchargez le dossier de demande d’agrément d’accueillant(e) familial(e)

Dossier de demande d'agrément d'accueillant familial (PDF - 1.75 Mo)

2. Envoyez le dossier

Envoyez le dossier de demande d’agrément complété et accompagné des pièces à fournir (mentionnées en dernière page du dossier de demande) au Président du Conseil Départemental par lettre recommandée avec avis de réception ou déposez-le au Pôle autonomie de votre secteur contre récépissé.

Les services du département ont 15 jours pour en accuser réception et vous réclamer, si nécessaire, les pièces manquantes.

3. Entretien et visite

Les services du département organisent au minimum un entretien avec vous-même, et, éventuellement avec les personnes qui vivent avec vous et celles qui vous remplaceront à votre domicile.

Ils procèdent également à une visite à votre domicile et vérifient que vous ne faites pas l'objet de condamnation.

4. Notification

Les services du département ont 4 mois pour étudier votre demande et vous notifier la décision. Sans réponse de leur part au-delà de ce délai, l'agrément est considéré comme accordé.

5. Accueillir des personnes en perte d'autonomie

Vous pouvez accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap dans votre domicile dans les conditions prévues dans l’agrément. Pour cela vous allez signer avec la personne accueillie un contrat d'accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil.

L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Les services du département assurent le contrôle des conditions d'accueil tout au long de la durée de l’agrément.

Carte des UTPAS

Accéder à la liste textuelle de cette carte sur lenord.fr

Pour aller plus loin

Code de l’action sociale et des familles ; accueillants familiaux et modalité d’agrément : art L441-1 à L441-4.
 Article R 831-13-1 du code de la sécurité sociale
Détermination des indemnités en cas de sujétions particulières (DOC - 0.18 Mo)
Plaquette de présentation de l'accueillant familial (PDF - 3.2 Mo)

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