Création de logements communaux

Habitat, logement

Les communes rurales disposant de patrimoine peuvent mobiliser un accompagnement du Département pour transformer leur patrimoine en logement (ancien presbytère, locaux de la poste…) ou réhabiliter leur patrimoine de logement (les CCAS des communes rurales peuvent également en profiter).

Critères d'attribution

  • Ces opérations doivent être accessibles aux publics prioritaires du Département (jeunes souhaitant s’installer, ménages avec des ressources très modestes, personnes âgées…)
  • Le bien est destiné à être loué à un ménage sous conditions de ressources.
  • Le logement peut être issu d’une construction neuve ou d’une réhabilitation de bâtiment ancien.
  • Les logements pourront être conventionnés avec un organisme agréé type agence immobilière à vocation sociale pour une durée minimale de 10 ans.
  • Dans un objectif de développement durable, les logements réhabilités devront répondre a minima à l’étiquette D (évaluation énergétique).
  • Au regard des orientations du plan départemental de l’Habitat, le Département pourra demander la modulation des produits et des typologies des opérations par territoire.

Montant de l'aide

L’aide départementale sera plafonnée à 14 000 € par logement (possibilité de financer jusqu’à 2 logements).

Informations & contacts

Contactez le Service renouveaux urbains et habitat

+33 (0)3 59 73 60 16
logementhabitat@lenord.fr

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