Consulter les délibérations du Département du Nord
Le Département du Nord met à disposition des citoyens les délibérations votées par le Conseil départemental et la Commission permanente ainsi que les arrêtés présentant un caractère règlementaire.
Une délibération c'est quoi ?
Une délibération est une décision votée par les conseillers départementaux, autorisant le Président du Département à agir dans les domaines de compétences que la loi attribue à la collectivité.
Chaque délibération fait l’objet en amont d’une étude par les services de l’administration départementale, puis d’une proposition formulée par le Président. Cette proposition est ensuite soumise au vote des élus départementaux.
Une délibération peut être prise par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière ou en Commission permanente.
Accès en ligne aux délibérations
En application de l'article L.3131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes à caractère réglementaire du Département du Nord sont accessibles en ligne.
Les délibérations votées depuis le mois de juillet 2022 sont disponibles en accès libre dans l'espace documentaire du site Nord.
En raison d'un changement de solution technique, les délibérations votées avant le mois de juillet 2022 sont accessibles sur la plateforme delibcitoyens.lenord.fr
Plateforme delibcitoyens.lenord.fr