Consultation et concertation publiques des projets de voirie

Voirie, mobilité

Dans le cadre de ses projets d’aménagement routier, le Département est amené à mettre en œuvre des temps d’échanges avec les usagers et les riverains de manière à les informer et/ou solliciter leurs avis sur les aménagements projetés.

Que signifient consultation et concertation publiques ?

La consultation publique

Elle vise principalement à informer de manière volontaire la population. Elle se limite à une simple mise à disposition des documents relatifs au projet et permet sur cette base de recueillir les observations du public.

La concertation réglementaire

Elle permet au titre du droit de participation, d’associer le public à l’élaboration des projets qui peuvent avoir des effets environnementaux, économiques et sociaux.

  • la première étape appelée « concertation préalable » doit être réalisée en amont des études opérationnelles, elle permet de présenter le bilan des études préalables et ainsi de débattre sur les choix opérés sur le projet.
  • la seconde étape sera réalisée lors des études opérationnelles. Il s’agit de phases de consultation du public lors des « enquêtes publiques » nécessaires à l’obtention des différentes autorisations de travaux.

Après les concertations et enquêtes publiques réalisées, commencent :

  • les acquisitions foncières nécessaires au projet
  • les appels d’offre et le choix des entreprises
  • le début des travaux

Consultations et concertations en cours

Réduction d’un Espace Boisé Classé dans le cadre du projet d’aménagement de l’échangeur RD621 – RD650 à Lambres-lez-Douai (concertation préalable)

Le Département du Nord a un projet de requalification de l’échangeur RD621 – RD650 à Lambres-lez-Douai. Ce projet nécessite la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lambres-lez-Douai (59). En effet, l’aménagement de l’échangeur au niveau de la RD621 et de la RD650 requiert un déclassement partiel d’un Espace Boisé Classé (EBC). Selon les articles L. 153-31 et R. 104-11 du code de l’urbanisme, la mise en compatibilité est obligatoirement soumise à une évaluation environnementale, rendant la concertation obligatoire.

Objectifs de l’opération

  • résorber la congestion de l’échangeur au niveau de la voie Renault en lui rendant sa fonction de desserte locale
  • améliorer l’accès et les dessertes depuis la RD621
  • sécuriser l’échangeur, en le rendant plus lisible et plus sûr pour les usagers et les exploitants
  • simplifier les échanges et réduire la superficie des bretelles à entretenir

Consulter les documents et émettre un avis

Afin de recueillir les avis du public, une concertation préalable aété mise en place du 22 mai au 22 juin 2023 sur cette page ainsi qu'en mairie de Lambres-lez-Douai

La consultation est terminée. Il n'est plus possible d'émettre un avis.

Plan d’alignement sur la RD643b au Cateau-Cambrésis 

Le Département du Nord a décidé l’établissement d’un plan d’alignement sur le Boulevard Paturle, le carrefour de L’Europe et l’avenue Simone Veil à Le Cateau-Cambrésis, sur la RD 643b.
Un plan d’alignement est un document réglementaire qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voirie publique et les propriétés riveraines. Il permet de modifier les limites préexistantes des voies publiques, en les élargissant ou en les rétrécissant.

Dans ce cadre, une enquête publique a été organisée du 15 février au 10 mars 2023 inclus afin de recueillir l’avis du public sur ce projet.

La consultation est terminée. Il n'est plus possible d'émettre un avis.

Approbation du plan d'alignement

Lors de sa séance du 5 octobre 2023, le conseil Municipal a émis un avis favorable à l’établissement du plan d’alignement tel que présenté par le Département du Nord.

Par délibération n° DV 2023/493 du 18 décembre 2023, la Commission Permanente du Conseil Départemental a approuvé le plan d’alignement concernant les voies dénommées, Boulevard Paturle, Carrefour de l’Europe et Avenue Simone Veil à Le Cateau-Cambrésis – RD 643B.

Délibération Approbation du plan d'alignement de la RD 643B (PDF - 0.29 Mo)

Aménagement de la RD 500 entre Sin-le-Noble et Dechy : mise à 2x2 voies (concertation préalable)

Le projet consiste au doublement des voies sur 6 km de la RD500 et de la RD25, à l’Est de l’agglomération de Douai, sur les communes de Sin-le-Noble et de Dechy (59). La voie concernée par le projet est un axe majeur de l’agglomération douaisienne car c’est un des itinéraires permettant de rejoindre les principales villes de la Région (notamment Lille, Lens, Cambrai, Valenciennes). Elle permet également de desservir des activités économiques, de loisir et de santé (centre hospitalier) d’importance.

En 2022, la réalisation de ce projet a été estimée entre 28 et 35 millions d’euros TTC.

Objectifs de l'opération 

  • augmenter la fluidité du trafic de la RD500
  • améliorer l’accès du centre hospitalier, de la ZA du Luc, du secteur des Epis et de la ZA du Raquet
  • sécuriser le tracé de la RD500, face à l’accidentologie et aux risques naturels
  • intégrer les ouvrages d’art connexes (ponts voiries communales, ouvrages SNCF et ouvrages de convois exceptionnels)
  • favoriser les modes de déplacements doux (voie cyclable, hors périmètre de la RD500)

Consulter les documents et émettre un avis

Afin de recueillir les avis du public, une concertation préalable a été mise en place du 6 au 20 mars 2023 en mairies de Sin-le-Noble et Dechy ainsi que sur cette page.

La consultation est terminée. Il n'est plus possible d'émettre un avis.

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