Clauses sociales d'insertion : accompagnement au recrutement

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Le Département du Nord soutient l'emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu'il confie aux entreprises. Depuis 2013, des clauses sociales d'insertion sont généralisées à l'ensemble de ces marchés dès lors qu'ils génèrent une offre d'insertion pertinente.

Afin de faciliter le recrutement dans le cadre de ces clauses, les entreprises peuvent s'appuyer sur des facilitateurs en territoire.

Cofinancé par l'Union européenne

Qu'est-ce que les clauses sociales d'insertion ?

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de réserver une part du travail confié aux entreprises à des personnes éloignées de l'emploi. Elles représentent ainsi des opportunités d'accès à l'emploi pour :

  • les allocataires du RSA
  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) n’ayant pas exercé une activité réduite longue
  • les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du code du Travail, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi
  • les bénéficiaires de minima sociaux (Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d’Invalidité)
  • les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi
  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
  • les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) définies à l’article L-5132-4 du code du travail
  • les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers notamment les Établissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Écoles de la 2ème Chance (E2C)

Le dispositif des clauses sociales est soutenu par le Fonds Social Européen.

Les modalités de mise en œuvre par les entreprises

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. La clause d'insertion est une clause d'exécution du marché. L’ensemble des modalités sont précisées dans les pièces du marché.

Avantages pour les entreprises

  • possibilité de recrutement d'une main-d'œuvre formée, qualifiée et accompagnée par les acteurs publics comme les Maisons Nord Emploi (ex Maisons Départementales de l'Insertion et de l'Emploi)
  • fidélisation d'une main-d'œuvre sur des métiers en tension
  •  valorisation de l'entreprise au travers de ses engagements en matière de responsabilité sociale
  • accompagnement par les acteurs publics sur le recrutement et la formation

Possibilités d'application par l'entreprise

  • mutualisation des heures sur les chantiers du même donneur d'ordres ou d'un autre donneur d'ordres (public ou privé)
  • poste administratif, en atelier ou sur chantier
  • délégation d'une partie des heures aux sous-traitants
  • recours à la formation qualifiante

Contact

Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission clauses sociales :

Comment recruter dans le cadres des clauses d'insertion ?

Pour recruter un bénéficiaire l'entreprise a la possibilité :

  • de recruter une personne directement en CDI ou en CDD ou tout autre contrat de travail
  • d'utiliser la mise à disposition d'une personne par une entreprise d'insertion, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou une entreprise de travail temporaire classique ou d'insertion
  • de recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance avec une structure d’insertion par l’activité économique ou employant des travailleurs défavorisés ou en situation de handicap

Les facilitateurs en territoire

Pour le recrutement, l'entreprise a la possibilité sur des facilitateurs de son territoire pour trouver la personne correspondant à ses attentes. Les facilitateurs travaillent en relation étroite avec les Plateformes territoriales pour l’emploi et l’Insertion professionnelle du Département ainsi qu’avec les Maisons Nord Emploi (ex Maisons Départementales de l'Insertion et de l'Emploi) sur le positionnement emploi de public éligible à la clause d’insertion.

Avesnois

Nathalie HENAUT 
GIP Réussir en Sambre-Avesnois
20 Boulevard Alphonse de Lamartine
59600 MAUBEUGE
+33 6 47 44 06 18
+33 3 66 32 32 00
nhenaut@gipreussir.fr

Cambrésis

Denis DEMBSKI
Cambrésis Emploi
Bâtiment Espace Cambrésis
14 rue Neuve, BP 70318
59404 CAMBRAI CEDEX
+33 3 27 70 75 60
+33 7 61 79 71 39
ddembski@cambresis-emploi.fr

Douaisis

Emilie LECLERCQ
PLIE du Douaisis
299 rue Saint Sulpice, bâtiment Arsenal 
59500 DOUAI
+33 7 84 69 09 21
+33 3 27 94 41 60
suiviclause@pliedudouaisis.fr
Intervient sur les territoires de Douaisis Agglo et de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault

Davina DEWITTE
Service Emploi
Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent
Allée du Bois
59287 LEWARDE
+33 6 69 18 62 08
+33 3 27 71 37 56
ddewitte@cc-coeurdostrevent.fr
Intervient sur les communes de la Communauté de communes du Cœur d’Ostrevent

Flandre Lys

Isabelle LEMOINE
PLIE Flandre Lys
3 rue Nungesser
59280 ARMENTIERES
+33 6 73 34 07 86
+33 3 20 10 97 80
ilemoine@plieflandrelys.fr

Flandres Maritimes

Julia PROCKO
+33 6 13 60 99 87
julia.procko@eedk.fr

Mélanie QUILTON
+33 6 26 64 58 54
melanie.quilton@eedk.fr

Entreprendre Ensemble, PLIE de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Maison du Développement Economique
66 rue des Chantiers de France
59140 DUNKERQUE
+33 3 28 22 64 00

Métropole Lilloise

Valentin BANACH
tél. +33 6 59 68 73 45
v.banach@lilleavenirs.fr

Maxime LESTOQUOY
+33 6 85 19 83 05
m.lestoquoy@lilleavenirs.fr

Lille Avenirs Maison de l'Emploi de Lille, Lomme, Hellemmes
5 boulevard du Maréchal Vaillant
59800 LILLE
+33 3 20 14 85 50

Versant Nord Est de la Métropole Lilloise

Evelyne Dourguia
Maison de l'Emploi du Roubaisis
78B Boulevard du Général Leclercq
59100 ROUBAIX
+33 7 78 50 99 17
+33 3 59 30 66 8
edourguia@mie-roubaix.fr

Valenciennois

Pauline HORENT
PLIE Valenciennes Métropole
2 place de l'Hôpital Général
59300 VALENCIENNES
+33 3 27 09 62 76
+33 6 43 52 12 10
phorent@valenciennes-metropole.fr

Doris SOLDATI
PLIE CAPH
2 rue Louis Petit
59220 DENAIN
+33 3 27 45 72 68
+33 6 40 99 04 25
dsoldati@agglo-porteduhainaut.fr

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