Appels à projets Fonds Social Européen (FSE+) et Fonds Transition Juste (FTJ)

Europe et relations internationales

Le Département du Nord a obtenu une délégation de gestion de crédits de l’Etat pour conduire la redistribution du Fonds Social Européen plus (FSE+) .

Retrouvez sur cette page tous les appels à projets Fonds Social Européen (FSE+) et Fonds Transition Juste (FTJ) actuellement en cours.

Tout savoir sur le Fonds Social Européen plus (FSE+)
En savoir plus sur les programmes européens au département du Nord
Cofinancé par l'Union européenne

Annexes communes à l'ensemble des appels à projets

Annexe 1 : Obligations de publicité FSE+ (PDF - 0.65 Mo)
Annexe 2 : Questionnaire d'entrée participant FSE+ (PDF - 1.37 Mo)
Annexe 3 : Manuel demande de subvention (PDF - 2.91 Mo)
Annexe 4 : Indicateurs (PDF - 0.18 Mo)
Annexe 5 : Attestation d'engagement au contrat d'engagement républicain (PDF - 0.15 Mo)

A noter : les lettres de mission ci-après diffèrent s'il est question de FSE ou de FTJ.

Annexe 6 : Lettre de mission temps mensuellement fixe FSE (PDF - 0.19 Mo)
Annexe 6 : Lettre de mission temps mensuellement fixe FTJ (PDF - 0.19 Mo)
Annexe 7 : Lettre de mission affectation 100% FSE (PDF - 0.17 Mo)
Annexe 7 : Lettre de mission affectation 100% FTJ (PDF - 0.17 Mo)
Annexe 8 : Liste des communes du Bassin Minier non éligibles aux AAP (PDF - 0.18 Mo)

Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Offre de services aux entreprises 2023-2025"

Dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Mobiliser une offre de services aux entreprises qui recrutent pour favoriser l’emploi des allocataires du RSA sur le périmètre du bassin minier.

Objectifs

Il s’agit d’une part de s’appuyer sur l’expertise des entreprises en matière d’offre d’emplois et de les accompagner dans leurs besoins de recrutement et d’autre part de créer les conditions pour que des allocataires du RSA puissent être positionnés sur ces offres.

Quelles actions seront financées ?

  • Mobilisation de l'offre d'emploi et du monde économique
  • Mobilisation de la demande d'emploi
  • Organisation du rapprochement entre l'offre et la demande d'emplois
  • Animation de l'offre de service sur tout le territoire du bassin minier à travers les services
  • Relations aux entreprises présents dans les deux Maisons Nord emploi (MNE) du territoire

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux services du Département du Nord.

 Les opérations doivent se dérouler sur une ou plusieurs des communes du bassin minier incluses dans le périmètre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (Liste des communes en annexe de cet appel à projets).

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Intitulé AAP : DEPARTEMENT DU NORD FTJ OFFRE DE SERVICES AUX ENTREPRISES 2023-2025 (HDFROI747)

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement.

Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : 3 janvier 2024 (publication sur le site fse.gouv.fr)
  • Date limite de dépôt des candidatures : 15 mars 2024 à minuit
  • Instruction des projets : Mars-Mai 2024
  • Rédaction du rapport de délibération : Mai-Juin 2024
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : juin ou septembre 2024
Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Offre de services aux entreprises 2023-2025" (PDF - 0.19 Mo)
Annexe 3 : Lettre de mission chargé de mission (PDF - 0.40 Mo)
Annexe 3 : Lettre de mission chargé d'appui (PDF - 0.40 Mo)

Appel à projets "Accompagnement global avec Pôle Emploi en interne"

Dans le cadre de la priorité 1 du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Renforcer l’action en faveur de l’insertion dans l’emploi des nordistes en augmentant le nombre de personnes accompagnées et en proposant un accompagnement global à tout demandeur d’emploi qui le nécessite.

Objectifs

L’objectif de l’accompagnement global est d’assurer un suivi coordonné entre un conseiller Pôle emploi et un travailleur social du Département dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement.

Cette modalité d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi, allocataires du RSA ou non, nécessitant une prise en charge articulée des questions sociales et d’insertion professionnelle.

L’articulation de l’expertise Pôle emploi sur le champ professionnel et de l’expertise sociale des services sociaux du Département est assurée par un binôme composé d’un conseiller Pôle emploi et d’un travailleur social.

Quelles actions seront financées ?

Accompagnement individuel sur le volet social des personnes dans le dispositif d’accompagnement global en collaboration avec un conseiller Pôle emploi qui sera en charge du volet professionnel.

Réalisation d’un premier entretien tripartite (travailleur social, conseiller Pôle emploi et personne concernée) pour formaliser le démarrage de l’accompagnement et s’assurer de l’adhésion de la personne et d’un suivi régulier avec le conseiller Pôle emploi pour adapter l’accompagnement à l’évolution de la situation de la personne.

Réalisation si besoin d’actions collectives.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux services du Département du Nord.

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement.

Calendrier

  • Lancement de l’appel à projets : 11 février 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr)
  • Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2023 à minuit
  • Instruction des projets : Juin-Juillet 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : Juillet 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : septembre 2023
Appel à projets "Accompagnement global avec Pôle Emploi en interne" (PDF - 0.20 Mo)

Appel à projets "Fonds Social Européen (FSE+) Encadrement et accompagnement des publics en ateliers et chantiers d'insertion (ACI)"

Dans le cadre de la priorité 1 du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

  • Accroître le nombre de personnes très éloignées de l’emploi accompagnées dans le cadre de parcours en Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) 
  • Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement 
  • Améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion

Objectifs

Cet appel à projets porte sur les actions visant à développer les ateliers chantiers d'insertion (ACI) pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi.

L’insertion par l’activité économique qui s’appuie sur les ateliers chantier d’insertion (ACI) doit permettre une première mise en activité en vue d’une sortie ultérieure vers l’emploi classique. Cette offre d’accompagnement renforcé combinant des actions à vocation d’insertion professionnelle et la résolution des difficultés sociales reste insuffisante au regard de l’augmentation du nombre de personnes très éloignées de l’emploi et n’est pas forcément accessible dans tous les territoires.

Quelles actions seront financées ?

Les types d'action attendus sont des actions d'Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI). Ces actions reposeront à la fois sur un accompagnement social réalisé par un référent socio-professionnel et sur la participation à un chantier d'insertion supervisé par un ou plusieurs encadrants techniques.

L'accompagnement social permettra la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi eu égard aux différents types de freins à lever, dans une approche globale de la personne.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse à toute structure disposant d'un agrément Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) délivré par l'Etat et soutenue par le Conseil Départemental sans considération de sa forme juridique dont les opérations se déroulent sur un ou plusieurs des territoires du département du Nord.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 10 mars 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr)
  • Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2023 à minuit
  • Instruction des projets : mai-Juillet 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : Juillet 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : septembre 2023
Appel à projets "Encadrement et accompagnement des publics en ateliers et chantiers d'insertion (ACI)" (PDF - 0.23 Mo)

Appel à projets "Fonds Social Européen (FSE+) Parcours intégrés"

Dans le cadre de la priorité 1 du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

  • Accroitre le nombre de sorties dynamiques pour les participants accompagnés 
  • Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement 
  • Améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion

Objectifs

Cet appel à projets porte sur un accompagnement renforcé alliant l’aspect professionnel et social y compris les questions de santé (physique et mentale).

La situation de nombreux allocataires du RSA exige une attention particulière à la fois sur le plan social et professionnel, la reprise d’emploi ou sa perspective pouvant résoudre une partie des difficultés sociales. La mutualisation des sociales et professionnelles est nécessaire à la mise en place de ce parcours.

En cas d’impossibilité de constituer un plateau technique, un accompagnement à la résolution des difficultés sociales peut être proposé par l’opérateur. Il doit permettre à la personne d’identifier ses potentialités, de construire son projet d’insertion, d’être accompagnée et d’évoluer pour mieux définir son projet professionnel.

Quelles actions seront financées ?

Les types d’action attendus sont des aux actions d'insertion sociale ou sociale et professionnelle réalisées au travers de Parcours Intégrés.

Il s’agira pour les parcours intégrés avec plateau pluridisciplinaire d’identifier les difficultés rencontrées, de construire un projet d’insertion sociale et professionnelle et d’accompagner la personne y compris vers une prise en charge y compris de sa santé et de la suivre dans l’emploi.

Les actions menées au titre des parcours intégrés sans plateau se concentrent sur l’accès aux droits, la résolution des difficultés sociales identifiées, l’autonomie de la personne tout en créant des passerelles vers des actions d’insertion professionnelle.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Toute structure sans considération de sa forme juridique, soutenue par le Conseil Départemental et dont les actions se déroulent sur un ou plusieurs territoires du département du Nord.

Attention : Les actions doivent se dérouler hors du périmètre du bassin minier. Un autre appel à projets visant ce territoire sera publié prochainement.

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 31 mars 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr)
  • Date limite de dépôt des candidatures : 31 mai 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juin-septembre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Appel à projets "Parcours intégrés" (PDF - 0.23 Mo)

Appel à projets "Fonds Social Européen (FSE+) Intervention sur l'Offre et la Demande d'Emploi (IOD)"

Dans le cadre de la priorité 1 du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Accroître le nombre d’employeurs impliqués dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes très éloignées de l’emploi 

Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement :

  • en prenant davantage en compte la relation avec les employeurs et en favorisant la mise en situation professionnelle 
  •  en optimisant les réponses proposées par la mobilisation coordonnée des leviers social et professionnel.

Objectifs

Cet appel à projets porte sur les actions de médiation directe vers l’emploi pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi.

Il s’agit de faire évoluer les pratiques d’entreprises au sein desquelles s’intégreront les personnes, de manière à leur offrir des situations qui leur permettent une sortie réelle et durable du RSA et de la précarité. Les évolutions recherchées concernent principalement les habitudes d’accès et de maintien dans l’emploi avec une prospection d’un grand nombre d’entreprises au profil diversifié et adapté, des processus d’intégration en entreprise plus structurés, des embauches prioritairement directes en CDI et en temps complet et un processus de recrutement qui ne s’appuie pas sur les normes sélectives habituelles.

Quelles actions seront financées ?

Les types d'action attendus sont des actions de médiation directe à l’emploi selon la méthode « Intervention sur l’Offre et la Demande (IOD) ». Ces actions proposeront des modalités d’accompagnement ciblées afin de :

Rencontrer et accompagner les personnes pour faire avancer les démarches respectives, et être force de proposition sur des offres d’emploi.

  • Rencontrer et accompagner les personnes pour faire avancer les démarches respectives, et être force de proposition sur des offres d’emploi
  • Accompagner la personne en entreprise et faire valoir sa candidature
  • Accompagner le démarrage d’activité et réguler la coopération si besoin.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en particulier : les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, les maisons de l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi.

Les acteurs devront obligatoirement s’appuyer sur la méthode d’accompagnement choisie par le

Département du Nord, à savoir la méthode Intervention sur l'Offre et la Demande (IOD).

Attention : Les actions doivent se dérouler hors du périmètre du bassin minier. Un autre appel à projets visant ce territoire sera publié prochainement.

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 31 mars 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr)
  • Date limite de dépôt des candidatures : 31 mai 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juin-septembre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Appel à projets "Intervention sur l'Offre et la Demande d'Emploi (IOD)" (PDF - 0.22 Mo)

Appel à projets "Accompagnement global avec Pôle Emploi en externe"

Dans le cadre de la priorité 1 du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Renforcer l’action en faveur de l’insertion dans l’emploi des nordistes en augmentant le nombre de personnes accompagnées et en proposant un accompagnement global à tout demandeur d’emploi qui le nécessite.

Objectifs de l’appel à projets

L’objectif de l’accompagnement global est d’assurer un suivi coordonné entre un conseiller Pôle emploi et un référent social dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement. Cette modalité d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi, allocataires du RSA ou non, nécessitant une prise en charge articulée des questions sociales et d’insertion professionnelle. L’articulation de l’expertise Pôle emploi sur le champ professionnel et de l’expertise sociale des structures sociales sur le territoire du Département du Nord est assurée par un binôme composé d’un conseiller Pôle emploi et d’un référent social.

Quelles actions seront financées ?

Accompagnement individuel sur le volet social des personnes dans le dispositif d’accompagnement global en collaboration avec un conseiller Pôle emploi qui sera en charge du volet professionnel.

Réalisation d’un premier entretien tripartite (travailleur social, conseiller Pôle emploi et personne concernée) pour formaliser le démarrage de l’accompagnement et s’assurer de l’adhésion de la personne et d’un suivi régulier avec le conseiller Pôle emploi pour adapter l’accompagnement à l’évolution de la situation de la personne. 

Réalisation si besoin d’actions collectives.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Toute structure sans considération de sa forme juridique, soutenue par le Conseil Départemental et dont les actions se déroulent sur un ou plusieurs territoires du département du Nord.

Attention : Les actions doivent se dérouler hors du périmètre du bassin minier. Un autre appel à projets visant ce territoire sera publié prochainement.

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

Liste à puces

  • Lancement de l’appel à projets : 04 avril 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 3 juin 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juin-septembre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Appel à projets "Accompagnement global avec Pôle Emploi en externe" (PDF - 0.23 Mo)

Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Parcours intégrés"

Dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

  • Accroitre le nombre de sorties dynamiques pour les participants accompagnés 
  • Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement 
  • Améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion.

Objectifs

Cet appel à projets porte sur un accompagnement renforcé alliant l’aspect professionnel et social y compris les questions de santé (physique et mentale).

La situation de nombreux allocataires du RSA exige une attention particulière à la fois sur le plan social et professionnel, la reprise d’emploi ou sa perspective pouvant résoudre une partie des difficultés sociales. La mutualisation des sociales et professionnelles est nécessaire à la mise en place de ce parcours.

En cas d’impossibilité de constituer un plateau technique, un accompagnement à la résolution des difficultés sociales peut être proposé par l’opérateur. Il doit permettre à la personne d’identifier ses potentialités, de construire son projet d’insertion, d’être accompagnée et d’évoluer pour mieux définir son projet professionnel.

Quelles actions seront financées ?

Les types d’action attendus sont des aux actions d'insertion sociale ou sociale et professionnelle réalisées au travers de Parcours Intégrés.

Il s’agira pour les parcours intégrés avec plateau pluridisciplinaire d’identifier les difficultés rencontrées, de construire un projet d’insertion sociale et professionnelle et d’accompagner la personne y compris vers une prise en charge y compris de sa santé et de la suivre dans l’emploi.

Les actions menées au titre des parcours intégrés sans plateau se concentrent sur l’accès aux droits, la résolution des difficultés sociales identifiées, l’autonomie de la personne tout en créant des passerelles vers des actions d’insertion professionnelle.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Toute structure sans considération de sa forme juridique, soutenue par le Conseil Départemental et dont les actions se déroulent sur un ou plusieurs territoires du département du Nord dont les opérations se déroulent sur une ou plusieurs des communes du bassin minier incluses dans le périmètre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (Liste des communes en annexe de cet appel à projets).

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

H3

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 20 avril 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 20 juin 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juin-septembre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Parcours intégrés (PDF - 0.23 Mo)

Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Intervention sur l’Offre et la Demande d’Emploi (IOD)"

Dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

  • Accroître le nombre d’employeurs impliqués dans l’accompagnement vers l’emploi des personnes très éloignées de l’emploi 
  • Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement en prenant davantage en compte la relation avec les employeurs et en favorisant la mise en situation professionnelle ; en optimisant les réponses proposées par la mobilisation coordonnée des leviers social et professionnel

Objectifs

Cet appel à projets porte sur les actions de médiation directe vers l’emploi pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi.

Il s’agit de faire évoluer les pratiques d’entreprises au sein desquelles s’intégreront les personnes, de manière à leur offrir des situations qui leur permettent une sortie réelle et durable du RSA et de la précarité. Les évolutions recherchées concernent principalement les habitudes d’accès et de maintien dans l’emploi avec une prospection d’un grand nombre d’entreprises au profil diversifié et adapté, des processus d’intégration en entreprise plus structurés, des embauches prioritairement directes en CDI et en temps complet et un processus de recrutement qui ne s’appuie pas sur les normes sélectives habituelles.

Quelles actions seront financées ?

Les types d'action attendus sont des actions de médiation directe à l’emploi selon la méthode « Intervention sur l’Offre et la Demande (IOD) ». Ces actions proposeront des modalités d’accompagnement ciblées afin de :

  • Rencontrer et accompagner les personnes pour faire avancer les démarches respectives, et être force de proposition sur des offres d’emploi
  • Accompagner la personne en entreprise et faire valoir sa candidature
  • Accompagner le démarrage d’activité et réguler la coopération si besoin

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en particulier : les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, les maisons de l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi dont les opérations se déroulent sur une ou plusieurs des communes du bassin minier incluses dans le périmètre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (Liste des communes en annexe de cet appel à projets).

Les acteurs devront obligatoirement s’appuyer sur la méthode d’accompagnement choisie par le

Département du Nord, à savoir la méthode Intervention sur l'Offre et la Demande (IOD).

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 19 avril 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 19 juin 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juin-septembre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Intervention sur l’Offre et la Demande d’Emploi (IOD)" (PDF - 0.23 Mo)

Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Encadrement et accompagnement des publics en ateliers et chantiers d'insertion (ACI)"

Dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

  • Accroître le nombre de personnes très éloignées de l’emploi accompagnées dans le cadre de parcours en Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)
  • Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement
  • Améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion

Objectifs

Cet appel à projets porte sur les actions visant à développer les ateliers chantiers d'insertion (ACI) pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi.

L’insertion par l’activité économique qui s’appuie sur les ateliers chantier d’insertion (ACI) doit permettre une première mise en activité en vue d’une sortie ultérieure vers l’emploi classique. Cette offre d’accompagnement renforcé combinant des actions à vocation d’insertion professionnelle et la résolution des difficultés sociales reste insuffisante au regard de l’augmentation du nombre de personnes très éloignées de l’emploi et n’est pas forcément accessible dans tous les territoires.

Quelles actions seront financées ?

Les types d'action attendus sont des actions d'Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI). Ces actions reposeront à la fois sur un accompagnement social réalisé par un référent socio-professionnel et sur la participation à un chantier d'insertion supervisé par un ou plusieurs encadrants techniques.

L'accompagnement social permettra la mise en oeuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi eu égard aux différents types de freins à lever, dans une approche globale de la personne.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse à toute structure disposant d'un agrément Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) délivré par l'Etat et soutenue par le Conseil Départemental sans considération de sa forme juridique dont les opérations se déroulent sur une ou plusieurs des communes du bassin minier incluses dans le périmètre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (Liste des communes en annexe de cet appel à projets).

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 19 avril 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 19 juin 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juin-septembre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Appel à projets "Fonds Transition Juste (FTJ) Encadrement et accompagnement des publics en ateliers et chantiers d'insertion (ACI)" (PDF - 0.23 Mo)

Appel à projets "Accompagnement global renforcé avec Pôle Emploi en externe"

Dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Renforcer l’action en faveur de l’insertion dans l’emploi des nordistes en augmentant le nombre de personnes accompagnées et en proposant un accompagnement global à tout demandeur d’emploi qui le nécessite.

Objectifs

L’objectif de l’accompagnement global est d’assurer un suivi coordonné entre un conseiller Pôle emploi et un référent social dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement. Cette modalité d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi, allocataires du RSA ou non, nécessitant une prise en charge articulée des questions sociales et d’insertion professionnelle. L’articulation de l’expertise Pôle emploi sur le champ professionnel et de l’expertise sociale des structures sociales sur le territoire du Département du Nord est assurée par un binôme composé d’un conseiller Pôle emploi et d’un référent social.

Quelles actions seront financées ?

Accompagnement individuel sur le volet social des personnes dans le dispositif d’accompagnement global en collaboration avec un conseiller Pôle emploi qui sera en charge du volet professionnel.

Réalisation d’un premier entretien tripartite (travailleur social, conseiller Pôle emploi et personne concernée) pour formaliser le démarrage de l’accompagnement et s’assurer de l’adhésion de la personne et d’un suivi régulier avec le conseiller Pôle emploi pour adapter l’accompagnement à l’évolution de la situation de la personne.

Réalisation si besoin d’actions collectives.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse à toute structure disposant d'un agrément Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) délivré par l'Etat et soutenue par le Conseil Départemental sans considération de sa forme juridique dont les opérations se déroulent sur une ou plusieurs des communes du bassin minier incluses dans le périmètre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (Liste des communes en annexe de cet appel à projets).

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 26 avril 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 26 juin 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juin-septembre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Accompagnement global renforcé avec Pôle Emploi en externe (PDF - 0.23 Mo)

Appel à projets "Accompagnement global renforcé avec Pôle Emploi en interne"

Dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Renforcer l’action en faveur de l’insertion dans l’emploi des nordistes en augmentant le nombre de personnes accompagnées et en proposant un accompagnement global à tout demandeur d’emploi qui le nécessite.

Objectifs

L’objectif de l’accompagnement global est d’assurer un suivi coordonné entre un conseiller Pôle emploi et un référent social dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement. Cette modalité d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi, allocataires du RSA ou non, nécessitant une prise en charge articulée des questions sociales et d’insertion professionnelle. L’articulation de l’expertise Pôle emploi sur le champ professionnel et de l’expertise sociale des structures sociales sur le territoire du Département du Nord est assurée par un binôme composé d’un conseiller Pôle emploi et d’un référent social.

Quelles actions seront financées ?

Accompagnement individuel sur le volet social des personnes dans le dispositif d’accompagnement global en collaboration avec un conseiller Pôle emploi qui sera en charge du volet professionnel.

Réalisation d’un premier entretien tripartite (travailleur social, conseiller Pôle emploi et personne concernée) pour formaliser le démarrage de l’accompagnement et s’assurer de l’adhésion de la personne et d’un suivi régulier avec le conseiller Pôle emploi pour adapter l’accompagnement à l’évolution de la situation de la personne.

Réalisation si besoin d’actions collectives.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux services du Département du Nord.

 Les opérations doivent se dérouler sur une ou plusieurs des communes du bassin minier incluses dans le périmètre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) (Liste des communes en annexe de cet appel à projets).

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 16 mai 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 17 juillet 2023 à minuit
  • Instruction des projets : juillet-octobre 2023
  • Rédaction du rapport de délibération : dernier quadrimestre 2023
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : dernier quadrimestre 2023
Accompagnement global renforcé avec Pôle Emploi en interne  (PDF - 0.20 Mo)

Appel à projets "Démarche d’achats socialement responsables"

ParagraphDans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Développer les clauses d’insertion dans les marchés publics afin de permettre l’insertion professionnelle d’un public éloigné de l’emploi.

Objectifs

En s’appuyant sur les moyens et les compétences de ses services, le Département souhaite impliquer les entreprises dans l’effort d’insertion en utilisant la commande publique comme levier d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi.

Il souhaite poursuivre le recours aux clauses sociales dans tous ses marchés et en optimiser la mise en œuvre.

Quelles actions seront financées ?

  • Poursuivre l'analyse et l'étude d'opportunité d'intégration d'une clause sociale sur l'ensemble des marchés publics du Département du Nord.
  • Diversifier les clauses sociales départementales (marchés réservés, marchés d’insertion...) afin de favoriser la construction de parcours d'insertion pour les différents publics selon leur éloignement à l'emploi.
  • Animer la thématique des clauses sociales en lien avec les différents partenaires internes (directions opérationnelles) et externes (réseau des facilitateurs, entreprises adjudicataires...).
  • Poursuivre l'extension du dispositif clauses sociales aux politiques départementales de subventionnement (comme critère de conditionnalité) notamment dans le cadre de sa politique d’aménagement "Projets Territoriaux Structurants"

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux services du Département du Nord.

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 19 octobre 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 19 décembre 2023 à minuit
  • Instruction des projets : janvier-février 2024
  • Rédaction du rapport de délibération : février 2024
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : mars 2024
Appel à projets "Démarche d’achats socialement responsables" (PDF - 0.20 Mo)

Appel à projets "Offre de services aux entreprises 2023-2025"

Dans le cadre du programme national FTJ 2021-2027 et le plan territorial de transition juste des Hauts-de-France, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.

Enjeux

Mobiliser une offre de services aux entreprises qui recrutent pour favoriser l’emploi des allocataires du RSA.

Objectifs

Il s’agit d’une part de s’appuyer sur l’expertise des entreprises en matière d’offre d’emplois et de les accompagner dans leurs besoins de recrutement et d’autre part de créer les conditions pour que des allocataires du RSA puissent être positionnés sur ces offres.

Quelles actions seront financées ?

  • Mobilisation des offres d'emploi et du monde économique
  • Mobilisation de la demande d'emploi
  • Organisation du rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi
  • Animation de l'offre de service sur tout le territoire à travers le pôle Maisons Nord Emploi (PMNE) via le service relations aux entreprises (DRE/PMNE/SRE)

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux services du Département du Nord.

Comment déposer son dossier ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.

Plateforme Ma démarche FSE+

Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

  • Lancement de l’appel à projets : 23 octobre 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr).
  • Date limite de dépôt des candidatures : 15 janvier 2024 à minuit
  • Instruction des projets : janvier-février 2024
  • Rédaction du rapport de délibération : février 2024
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : mars 2024
Appel à projets "Offre de services aux entreprises 2023-2025" (PDF - 0.19 Mo)

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