Appels à projets Fonds Social Européen (FSE+) et Fonds Transition Juste (FTJ)
Le Département du Nord a obtenu une délégation de gestion de crédits de l’Etat pour conduire la redistribution du Fonds Social Européen plus (FSE+) .

Appel à projets "Accompagnement global avec Pôle Emploi en interne"
Dans le cadre de la priorité 1 du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.
Enjeux
Renforcer l’action en faveur de l’insertion dans l’emploi des nordistes en augmentant le nombre de personnes accompagnées et en proposant un accompagnement global à tout demandeur d’emploi qui le nécessite.
Objectifs
L’objectif de l’accompagnement global est d’assurer un suivi coordonné entre un conseiller Pôle emploi et un travailleur social du Département dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement.
Cette modalité d’accompagnement s’adresse aux demandeurs d’emploi, allocataires du RSA ou non, nécessitant une prise en charge articulée des questions sociales et d’insertion professionnelle.
L’articulation de l’expertise Pôle emploi sur le champ professionnel et de l’expertise sociale des services sociaux du Département est assurée par un binôme composé d’un conseiller Pôle emploi et d’un travailleur social.
Quelles actions seront financées ?
Accompagnement individuel sur le volet social des personnes dans le dispositif d’accompagnement global en collaboration avec un conseiller Pôle emploi qui sera en charge du volet professionnel.
Réalisation d’un premier entretien tripartite (travailleur social, conseiller Pôle emploi et personne concernée) pour formaliser le démarrage de l’accompagnement et s’assurer de l’adhésion de la personne et d’un suivi régulier avec le conseiller Pôle emploi pour adapter l’accompagnement à l’évolution de la situation de la personne.
Réalisation si besoin d’actions collectives.
Qui peut répondre à l’appel à projets ?
Cet appel à projets s’adresse exclusivement aux services du Département du Nord.
Comment déposer son dossier ?
La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.
Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement.
Calendrier
- Lancement de l’appel à projets : 11 février 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr)
- Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2023 à minuit
- Instruction des projets : Juin-Juillet 2023
- Rédaction du rapport de délibération : Juillet 2023
- Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : septembre 2023
Ressources utiles
Appel à projets "Encadrement et accompagnement des publics en ateliers et chantiers d'insertion (ACI)"
Dans le cadre de la priorité 1 du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences, en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale pour la période 2021/2027, cet appel à projets s’inscrit dans la volonté du Département du Nord de mobiliser davantage de moyens pour favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et des plus vulnérables.
Enjeux
- Accroître le nombre de personnes très éloignées de l’emploi accompagnées dans le cadre de parcours en Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)
- Renforcer la qualité et l’efficacité des parcours d’accompagnement
- Améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion
Objectifs
Cet appel à projets porte sur les actions visant à développer les ateliers chantiers d'insertion (ACI) pour les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi.
L’insertion par l’activité économique qui s’appuie sur les ateliers chantier d’insertion (ACI) doit permettre une première mise en activité en vue d’une sortie ultérieure vers l’emploi classique. Cette offre d’accompagnement renforcé combinant des actions à vocation d’insertion professionnelle et la résolution des difficultés sociales reste insuffisante au regard de l’augmentation du nombre de personnes très éloignées de l’emploi et n’est pas forcément accessible dans tous les territoires.
Quelles actions seront financées ?
Les types d'action attendus sont des actions d'Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI). Ces actions reposeront à la fois sur un accompagnement social réalisé par un référent socio-professionnel et sur la participation à un chantier d'insertion supervisé par un ou plusieurs encadrants techniques.
L'accompagnement social permettra la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi eu égard aux différents types de freins à lever, dans une approche globale de la personne.
Qui peut répondre à l’appel à projets ?
Cet appel à projets s’adresse à toute structure disposant d'un agrément Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) délivré par l'Etat et soutenue par le Conseil Départemental sans considération de sa forme juridique dont les opérations se déroulent sur un ou plusieurs des territoires du département du Nord.
Comment déposer mon dossier de demande de subvention ?
La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes s’effectuent sur la plateforme nationale.
Un manuel d’aide au dépôt est disponible en téléchargement ci-dessous.
Calendrier de l’appel à projets
- Lancement de l’appel à projets : 10 mars 2023 (publication sur le site fse.gouv.fr)
- Date limite de dépôt des candidatures : 10 mai 2023 à minuit
- Instruction des projets : mai-Juillet 2023
- Rédaction du rapport de délibération : Juillet 2023
- Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : septembre 2023