Appel à projet départemental contre les violences intrafamiliales - 2024

  • Santé
  • Enfance, famille, jeunesse

Entre 2020 et 2022, le ministère de l’intérieur comptabilise une augmentation de 44,8 % de faits de violence au sein du couple (de 7191 à 10 414 faits constatés, soit 3,4 pour mille habitants).

En 2022, le département comptabilise neuf faits de mort violente dans le couple. Face à ces violences systémiques, le Département s’engage dans une politique de lutte contre les violences intrafamiliales liée aux politiques de protection de l’enfance et de lutte contre les exclusions. Elle agit de manière complémentaire et en support des actions mises en place par l’État (Contrats de ville, DDFE et FIPD).

Christian Poiret, Président du Département du Nord, a souhaité créer une délégation entièrement dédiée à la lutte contre les violences Intrafamiliales dès juillet 2021.

Elle est portée par Anne-Sophie Boisseaux, Conseillère départementale déléguée à la Lutte contre les violences intrafamiliales, et permet d’associer à l’expertise des équipes départementales en première ligne dans l’accompagnement des Nordistes les forces de police, la gendarmerie, les associations, le service départemental d’incendie et de secours et le Parquet.

Cette politique s’appuie sur une feuille de route et un appel à projet départemental pour la lutte contre les violences intrafamiliales.

Enjeux de l’appel à projets

En plus de s’inscrire dans les enjeux de la stratégie nationale de « Grande cause du quinquennat », dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, et la feuille de route protection de l’enfance et violences intrafamiliales, une attention particulière sera prêtée aux projets :

  • qui visent le rééquilibrage territorial d’offre de
  • qui Permettent la participation, l’autodétermination et l’expression des personnes, notamment des victimes adultes et enfants dans leur parcours
  • qui Intègrent des modalités de prévention entre pairs ou de pair-aidance, dans la mesure du possible
  • co-construits avec les services du conseil départemental

Les spécificités territoriales peuvent être mises en lumière grâce à un état des lieux permettant de définir les objectifs au regard de la spécificité des publics, des besoins identifiés et de l’offre existante. Les porteurs pourront vérifier, lors de la construction du projet, avec les services du département, si les projets répondent aux besoins identifiés par les services départementaux du ou des territoire(s) où ils souhaitent intervenir. Cette prise de contact a pour objectif de faciliter la co-construction des projets.

Objectifs de l’appel à projets 

 L’appel à projets a pour objectifs de :

  • Encourager les actions de prévention permettant le développement des compétences psychosociales, promouvant l’égalité femmes/hommes, outillant sur la vie affective relationnelle et sexuelle, les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Ces actions peuvent être réalisées auprès de tous et toutes, dès le plus jeune âge, pour faciliter l’écoute, l’orientation et la mise en sécurité des victimes, mais aussi l’accompagnement des auteurs.
  • Investir dans la montée en compétences des professionnels et bénévoles des territoires pour mieux repérer, écouter et orienter les victimes (adultes et enfants) de violences, ainsi que les auteurs.
  • Soutenir les actions d’accompagnement spécifique ou global des victimes sous toutes ses formes (psychologiques, juridiques, administrative, etc.) enfants, adolescents et adultes de manières individuelles et collectives prenant en compte les parcours, en favorisant la continuité et l’articulation entre les différentes protections.
  • Favoriser la mise en place d'actions et de programmes de prise en charge, d’accompagnement et de responsabilisation de manières individuelles et collectives des auteurs de violences sexistes et sexuelles judiciarisées et par le développement d’une offre non-judiciarisée.

Quelles actions seront financées ?

Les actions de prévention : temps collectifs scolaires ou hors scolaire, du plus jeune âge à l’âge adulte.

L’accompagnement des victimes : actions individuelles et collectives d’accompagnement et de soutien sous toutes ses formes des victimes dans leurs parcours.

L’accompagnement des auteurs : accompagnement et actions individuelles et collectives de responsabilisation, judiciarisées ou non, des auteurs, notamment dans leur exercice de leur fonction parentale.

La formation : actions de formation, de sensibilisation des professionnels, notamment multi-partenariales, permettant aux professionnels une lisibilité et un renforcement du maillage territorial.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Toute personne morale à but non lucratif peut déposer un projet et participer à la stratégie de lutte contre les violences intrafamiliales dans le Nord en développant des actions individuelles ou collectives.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les projets déposés :

  •  Devront intégrer obligatoirement un diagnostic ou un état des lieux faisant état des besoins peu ou non couverts auxquels l’action proposée répond ou va répondre. Le diagnostic peut être travaillé avec les professionnels départementaux des territoires dans le cadre de la co-contruction.
  • Feront l’objet à minima d’une concertation avec les territoires, que ce soit avec la ou les Maison Nord Solidarités (MNS) du territoire, le Pôle Enfance Famille Jeunesse (PEFJ), le Pôle action sociale de proximité (PASP), les chargés de projets de territoires, les CSS ou les SPS.
  • Feront l’objet à minima d’une concertation avec les territoires, que ce soit avec la ou les Maison Nord Solidarités (MNS) du territoire, le Pôle Enfance Famille Jeunesse (PEFJ), le Pôle action sociale de proximité (PASP), les chargés de projets de territoires, les CSS ou les SPS.

Les projets non éligibles :

  • Les actions à caractère festif
  • Les actions à but lucratif
  • Les projets d’investissement
  • Les actions achevées lors de la demande de financement (pas de financement rétroactif)
  •  Les actions faisant déjà l’objet d’un autre financement départemental (néanmoins, le partenaire peut déposer des dossiers pour des actions différentes de celles financées)

Comment déposer mon dossier de demande de subvention ?

La saisie du dossier de demande de subvention et des pièces jointes demandées s’effectuent sur : 

Appel à projet départemental contre les violences intrafamiliales - 2024

Les demandes de subventions sont à déposer au plus tard le lundi 15 janvier 2024. Aucun dossier ne sera accepté au-delà de ce délai.

Calendrier de l’appel à projets 

  • Date de lancement de l’appel à initiatives : 15 novembre 2023
  • Date limite de dépôt des candidatures : prolongation jusqu'au 1er février 2024 à minuit
  • Analyse des projets avec les territoires : janvier à mars 2024
  • Réunion du comité technique : mars 2024
  • Rédaction du rapport de délibération : mars-avril 2024
  • Date prévisionnelle de passage en commission permanente et de transmission des notifications : mai 2024

A télécharger

Appel à projets 2024 sur les violences intrafamiliales du Département du Nord (PDF - 0.25 Mo)

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