Créer des nouvelles réponses en prévention et protection de l’enfance, appel à manifestation d'intérêt

  • Enfance, famille, jeunesse

Afin de poursuivre la dynamique engagée ces dernières années, le Département du Nord, appuyé par son Conseil scientifique et l’Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance (ODPE), souhaite poursuivre le développement d’actions nouvelles ou innovantes, en réponse aux besoins spécifiques des enfants les plus vulnérables, en prévention comme en protection. Dans ce cadre, il lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour identifier les projets associatifs visant à prévenir et à limiter l’impact des maltraitances sur les enfants, qui pourraient être soutenus et mis en œuvre dès cette année.

Contexte de l'AMI

L’amélioration des réponses aux besoins des enfants en danger, ou risque de danger, est la priorité du Département du Nord. Cette ambition, déclinée concrètement dans sa feuille de route pour la protection des enfants, votée en 2020, est soutenue par la mobilisation d’un budget de plus 550 millions d’euros aujourd’hui, soit plus de 100 millions en 3 ans.

Depuis 2020, en partenariat avec les acteurs associatifs et publics du secteur de l’enfance, de nouvelles réponses ont été développées sur tout le territoire pour agir le plus précocement possible auprès des enfants et de leurs familles, pour sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, pour préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte. Des actions participatives ont été lancées pour leur donner davantage de moyens d’agir et mieux garantir leurs droits.

En complément de cette feuille de route stratégique, un plan d’urgence pour la protection de l’enfance, actant la création de 150 nouvelles places en établissements, 300 places en accueil familial et 150 mesures d’intervention renforcée à domicile, a été décidé en juin 2022 pour faire face à l’augmentation des besoins, dans un contexte marqué par l’augmentation des violences intrafamiliales et l’amélioration du repérage des situations de danger pour les enfants.

Ainsi, depuis 2019, le Département du Nord a développé son offre de services, notamment en autorisant la création de :

  • 970 places d’hébergement supplémentaires en établissements
  • 365 mesures d’intervention renforcée à domicile supplémentaires
  • 2 nouveaux services d’accompagnement des jeunes en fugue ou en rupture
  • 2 services dédiés au suivi des tiers et des enfants accompagnés dans le cadre de l’accueil durable et bénévole
  • 4 équipes mobiles situations complexes…

Qui peut répondre à l'AMI ?

Cet AMI est ouvert aux acteurs associatifs intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance.

Pour les gestionnaires d’établissements et services, il s’agit de projets visant l’adaptation et l’extension des capacités d’accueil et d’accompagnement qui feront l’objet d’autorisations pérennes, le cas échéant expérimentales dans les conditions prévues par la loi.

Territoires d’intervention

Les projets peuvent être situés sur tout le Département du Nord.

Publics visés

Les projets doivent concerner :

  • les enfants en situation de vulnérabilité ou risque de danger, plus prioritairement les plus petits (0-6 ans)
  • les mineurs et majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance, plus prioritairement les jeunes enfants victimes de maltraitances et les adolescents inscrits dans des parcours de rupture

Priorité d’actions et types de projet attendus

4 types de projets sont attendus, suivant les priorités repérées.

Des places d’accueil supplémentaires pour poursuivre l’adaptation du dispositif d’hébergement des enfants confiés à l’ASE

Sont en particulier concernés :

  • l'accueil sans condition des adolescents inscrits dans des parcours de rupture
  • l'accueil d’enfants à besoins spécifiques, lieux de vie, accueils de fratries
  • les projets valorisant les ressources de l’environnement des enfants et les projets citoyens

Capacité visée : 100 places supplémentaires

Projets d’aide et de soutien aux assistants familiaux

Sont concernés ici les projets visant à soutenir les assistantes familiaux mobilisés dans les situations complexes liées à la prise en charge d’enfants à besoins spécifiques (symptômes post traumatiques, double vulnérabilité, tout-petits…)

Capacité visée : 150 mesures

Nouvelles réponses d’accompagnement à domicile, en prévention ou en protection 

  • les projets visant la réponse aux besoins des plus petits, dans les 1000 premiers jours
  • les projets développant des modalités d’accompagnement renforcées et associées à des partenariats de proximité des familles (crèches, maisons d’assistants maternels, services de prévention et d’aide à domicile…)

Capacité visée : 500 mesures supplémentaires

Offres d’accompagnement éducatif et de soins avec hébergement

Sont concernés ici les projets visant à répondre aux besoins de soins et de sécurité des enfants et adolescents les plus vulnérables, nécessitant à la fois une prise en charge éducative, et des soins dans le cadre d’un partenariat pluri-institutionnel (Protection Judiciaire de la Jeunesse, Agence Régionale de Santé et Département).

Capacité visée : 30 à 50 places

Modalités de financement

Les projets feront l’objet de crédits complémentaires, négociés au cas par cas. Les cofinancements envisagés doivent être précisés.

Les projets présentés par les établissements et services habilités peuvent être basés sur l’évolution et l’extension de services existants, dans une logique d’adaptation continue aux besoins repérés.

Critères d'appréciation, de sélection et notation

Les projets découlant des intentions retenues devront être mis en œuvre en 2023.

L’analyse se fera sur les critères suivants :

Faisabilité du projet

  • Mise en œuvre en 2023 : 50 points
  • Budget : 30 points
  • Crédibilité de l'estimatif financier : 10 points

Contenu du projet

  • Qualité de la proposition : 50 points
  • Collaborations-partenariats : 30 points
  • Qualité des compétences mises à disposition : 10 points

Pilotage du projet

  • Expertise/expérience : 50 points
  • Crédibilité opérationnelle : 30 points
  • Caractère innovant : 10 points

S’agissant d’un appel à manifestation d’intérêt, le Département se réserve la possibilité de retravailler avec les candidats les propositions transmises et de s’adjoindre la participation de représentants du Conseil scientifique, des magistrats, de l’Agence Régionale de Santé et du secteur associatif (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux, Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant) dans l’analyse des propositions.

Comment candidater ?

L'association doit faire parvenir son dossier de candidature avant le 31 mars 2023 par mail à l'adresse : defj-campagnebudgetaire@lenord.fr

Les gestionnaires seront définitivement informés de la suite donnée à leur intention au plus tard le 30 avril. Si besoin ils seront contactés pour échange entre le 31 mars et le 30 avril.

Le dossier doit contenir :

  • un engagement à commencer le projet en 2023
  • tout document décrivant de manière complète le projet, sa faisabilité, son budget avec en exergue des éléments de réponse aux critères d’analyse

Les documents devront notamment indiquer les références théoriques ou expérientielles soutenant le projet, décliner les méthodes d’intervention proposées auprès du public visé, ainsi que les partenariats envisagés.

S’agissant d’un appel à manifestation d’intérêt, la transmission de documents administratifs, financiers et comptables n’est pas obligatoire au stade de la candidature.

Contacts

Direction Enfance Famille Jeunesse
37 rue du Vieux Faubourg
59000 LILLE
asecampagnebudgetaire@lenord.fr

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