Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en établissement

Autonomie Habitat, logement

L’Allocation personnalisée d’autonomie est versée par la Département aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie qui ont besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie (toilettes, repas, déplacements…) ou qui ont besoin d’une surveillance régulière.

Elle permet de payer une partie du tarif dépendance de l’établissement médico-social (notamment une maison de retraite ou un EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

Les personnes vivant à domicile peuvent également bénéficier de cette allocation. 

L'APA à domicile

Qui peut en bénéficier ?

Le demandeur doit :

  • être âgé de 60 ans ou plus
  • être en perte d’autonomie. Cette perte d’autonomie doit correspondre aux degrés Gir1, Gir2, Gir3 et Gir4 définis par la grille Autonomie Gérontologie, Groupes Iso-Ressources (AGIRR) 
  • habiter de manière stable et régulière dans le département du Nord
  • être de nationalité française ou titulaire de la carte de résidence ou d’un titre de séjour

A noter : les personnes sans résidence stable doivent élire domicile auprès de l’un des organismes agréés à cette fin : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC), association agréée…  

Le demandeur de l’APA ne peut pas percevoir :

  • l’Allocation Compensatrice pour Tierce-Personne (ACTP)
  • la Majoration pour aide constante d’une Tierce-Personne (MTP) 
  • l’aide ménagère au titre de l’aide sociale départementale
  • la prestation de compensation du handicap (PCH)

Comment faire une demande d’APA en établissement ?

  1. La demande s’effectue directement auprès de l’établissement d’accueil. Une évaluation du degré de perte d’autonomie est réalisée dans chaque établissement par le médecin coordonnateur au moment de l’entrée en établissement. Celui-ci procède à l'évaluation du degré de perte d'autonomie selon les critères de la grille AGGIR (Autonomie gérontologie - groupe iso-ressources).
  2. Cette évaluation est transmise aux services départementaux qui analysent la situation.
  3. L’APA est accordée par décision du Président du Département, sur proposition de la Commission d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (CAPA). Vous recevrez cette décision et les droits qui en découlent par courrier.

Quel est le montant de l'APA ?

Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance.

Estimer le montant de l'APA à domicile sur le site service-public.fr

Besoin d'aide ?

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez :

Carte des Relais Autonomie

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