Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération

Voirie, mobilité

Le Département du Nord accompagne les communes ou groupements de communes qui réalisent des aménagements destinés à améliorer la sécurité routière sur les routes départementales à l’intérieur des agglomérations.

Qui peut solliciter cette aide ?

Le dispositif concerne toutes les communes du département ainsi que les groupements de communes exerçant la compétence en matière de voirie et dont les agglomérations sont traversées par une route départementale.

Pour quels projets ? 

Projets visant à assurer la maîtrise des vitesses en traversée d’agglomération et la sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers, ayant pour objectifs de : 

  • favoriser une conduite apaisée
  • sécuriser et mettre en accessibilité les traversées piétonnes
  • sécuriser la circulation en deux roues légers.

Ce dispositif ne finance pas :

  • acquisition foncière
  • main-d’œuvre communale
  • maîtrise d’œuvre
  • aménagement hors agglomération
  • aménagement sur voirie communale ou communautaire

Montant de l’aide

Suivant la catégorie de travaux : 

  • plafonds de subvention de 5 000 à 50 000 €, calculés sur le montant HT de l’aménagement subventionnable
  • taux de subvention de 50 à 75 % du montant HT de l’aménagement subventionnable

Comment solliciter cette aide ?

Cette aide prend la forme d'un appel à projets annuel qui se déroule chaque année du 1er février au 31 mai.

Modalités pratiques

Cette aide n’est pas cumulable avec une subvention accordée au titre de la répartition du produit des amendes de police. Elle est cependant cumulable avec l’aide départementale accordée au titre de l’accompagnement des projets d’aménagement de trottoirs le long des routes départementales. 

Dans le cadre des opérations de développement local cofinancées par le Département et la commune, cette aide pourra ainsi diminuer le reste à charge pour la commune et le taux théorique de subvention sera calculé sur la base de ce reste à charge.

Si le nombre de dossiers excède la dotation, les règles de hiérarchisation suivantes seront appliquées :

  • retenir prioritairement les communes non subventionnées l’année précédente
  • l’aide accordée à une commune ne pourra dépasser 60 000€ au titre du présent dispositif
  • s’il est possible de diminuer globalement la subvention théorique de chaque commune dans des proportions raisonnables (de l’ordre de 15%), cette solution sera privilégiée. Dans le cas contraire, le potentiel financier des communes sera retenu.

Contacts

Arrondissement routier de Dunkerque

Arrondissement routier de Valenciennes

Arrondissement routier de Douai 

(y compris les communes de l’arrondissement de Lille situées hors de la Métropole Européenne de Lille)

Arrondissement routier d’Avesnes

Arrondissement routier de Cambrai

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