Le Département s’engage depuis plus de trente ans pour la protection des objets protégés au titre des monuments historiques par le biais des missions de la Conservation des Antiquités et des Objets d’Art (CAOA).

À qui s'adresse cet accompagnement ?

Cet accompagnement proposé par le service archéologie et patrimoine s'adresse aux propriétaires (particuliers, communes, associations...) d’un objet mobilier protégé au titre des monuments historiques, qu’il soit inscrit ou classé et qui souhaite procéder à la restauration de cet objet.

En cas de doute sur le statut de protection d’un objet, le propriétaire peut contacter le service archéologie et patrimoine. Il peut également faire une recherche sur la base en ligne Palissy du ministère de la Culture.

En quoi consiste cet accompagnement ?

Les maîtres d'ouvrage peuvent bénéficier 

• d'une aide financière : subventions d'investissement
• d'une aide technique : accompagnement à toutes les étapes du projet, en étroite collaboration avec les services de l'État

Toute intervention sur un objet mobilier classé ou inscrit doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Conservatrice des Antiquités et Objets d’Art (CAOA) du Département (articles R.622-12 et R.622-39 du Code du Patrimoine).

Comment bénéficier de cet accompagement ?

Au plus tard deux mois avant le début des travaux envisagés, le propriétaire doit contacter la CAOA au sein du service archéologie et patrimoine du Département.

Le propriétaire doit adresser sa demande au Président du Département du Nord :

• par mail : marie.boudeele@lenord.fr    
• par voie postale : Service archéologie et patrimoine - Département du Nord - 51 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex

La demande doit comporter les éléments suivants :

• CERFA de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques 
• courrier de demande précisant l'objet de l'opération adressé au Président du Conseil départemental
  
• copie du devis comprenant un constat d’état de l’objet et des propositions d’intervention
  
• copie de la délibération du conseil municipal (si le propriétaire est une commune)
  
• calendrier prévisionnel des travaux
  
• plan de financement
  
• certificat de non-commencement des travaux signé par le propriétaire
  
• Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

Contacts

Service archéologie et patrimoine
+33 3 59 73 81 73
archeologiepatrimoine@lenord.fr