Aide à la diffusion culturelle : demande d'aide financière

Culture

Le dispositif d'aide à la diffusion vise à préserver, encourager, valoriser la vie artistique sur tout le territoire et à amener la culture à la portée de tous.

Des concerts de musique classique aux arts de la rue, des spectacles de marionnettes aux concerts de jazz en passant par la danse, le théâtre ou les expositions, les structures artistiques du Nord proposent une palette culturelle particulièrement riche et colorée.

Le dispositif départemental d'aide à la diffusion culturelle favorise l'accès des Nordistes à une offre culturelle pluridisciplinaire de qualité, tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire. Il peut constituer un premier levier de développement culturel des territoires et permet :

  • aux organisateurs occasionnels du Nord (communes, établissements accueillant les publics prioritaires du Département, associations...) de bénéficier d'une aide à la diffusion pour l'accueil de spectacles vivants et d'expositions d'artistes professionnels préalablement agréés par le Département. Cette aide financière peut atteindre jusqu'à 60% du coût de cession
  • aux structures artistiques du Nord et du Pas-de-Calais de solliciter l'agrément départemental d'une production artistique professionnelle en vue de diffuser des représentations pouvant prétendre à l'aide à la diffusion, au plus près des habitants.  
Solliciter un agrément

Qui peut bénéficier de cette aide ?

  • Les communes du département du Nord disposent chacune d’un quota de 3 aides par an. Elles ont la possibilité de rétrocéder leurs droits à une association, un établissement situé sur leur territoire (structures petite enfance, écoles maternelles, primaires et lycées) ou à une intercommunalité (EPCI). 
  • Les établissements ou associations recevant des publics dits « prioritaires » pour le Département peuvent également bénéficier de 3 aides par an : collèges, maisons de retraite, établissements recevant un public en situation de handicap ou en difficulté sociale, ainsi que les établissements hospitaliers et pénitentiaires. Ces droits sont cumulables avec ceux de la commune.
Téléchargez un exemple de lettre de rétrocession (PDF - 0.68 Mo)

Quels sont les critères d’attribution de cette aide ?

L’aide à la diffusion porte sur les productions artistiques professionnelles agréées par le Département du Nord.

  • 3 aides possibles par an, par commune ou par établissement prioritaire. Afin d’encourager une programmation diversifiée, la 2e demande doit systématiquement porter sur une discipline artistique différente de la 1re (les établissements accueillant des publics prioritaires ne sont pas concernés). 
  • L’aide ne peut être accordée pour l’accueil d’une structure artistique ayant son siège social dans la commune de représentation du spectacle ou de présentation de l’exposition, excepté si celle-ci se déroule au sein d’un établissement accueillant des publics prioritaires.
  • Aide possible pour une série de 3 représentations maximum d’un même spectacle sur 1 à 3 jours consécutifs dans la même commune : taux dégressif pour la 2e représentation (-10 %) et pour la 3e (-10 % supplémentaires).
  • Aide plafonnée à 3 000 € par spectacle, calculée sur la base du tarif de référence de l’agrément (fixe durant les 2 premières années) ou sur celui mentionné dans le contrat de cession, s’il est moins élevé. 
  • Taux dégressif pour les spectacles agréés depuis plus de 3 ans. 
  • Il n’est pas possible de cumuler l’aide à la diffusion avec l’aide départementale au titre du Soutien à la Vie Culturelle.

Les ateliers pédagogiques peuvent-ils bénéficier de cette aide ?

Il existe une aide spécifique pour les ateliers pédagogiques dans la limite de 2 ateliers par spectacle avec une prise en charge de 75 % du coût de l’intervention avec un plafond de 150 € par atelier.

Comment bénéficier de cette aide ?

Au plus tard 1 mois avant la date de la représentation, l’organisateur doit adresser une demande par mail ou voie postale au Président du Département du Nord. Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes : 

  • lettre de demande mentionnant les coordonnées du référent du dossier (courriel et téléphone)
  • contrat de cession/vente de la production signé des 2 parties avec le détail des prix TTC hors frais annexes pour chaque représentation
  • RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
  • si association ou autre organisme (établissements prioritaires non concernés) : attestation de rétrocession de quota de la commune
Téléchargez un exemple de lettre de demande d'aide à la diffusion (PDF - 0.72 Mo)

Pour toute première demande émanant d'une association : 

  • avis de situation SIRENE / INSEE
  • récépissé de déclaration ou de dernière modification de l’association en Préfecture
  • statuts de l’association
  • Contrat d'Engagement Républicain (CER)

Après la tenue de la représentation, l’organisateur doit envoyer au Département du Nord la facture acquittée de la production.

Département du Nord
Service Développement Culturel
aidealadiffusion@lenord.fr
+33 3 59 73 55 97

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