Aide à la diffusion culturelle : demande d'agrément

Culture

Le dispositif d'aide à la diffusion vise à préserver, encourager, valoriser la vie artistique sur tout le territoire et à amener la culture à la portée de tous.

Des concerts de musique classique aux arts de la rue, des spectacles de marionnettes aux concerts de jazz en passant par la danse, le théâtre ou les expositions, les structures artistiques du Nord proposent une palette culturelle particulièrement riche et colorée.

Le dispositif départemental d'aide à la diffusion culturelle favorise l'accès des Nordistes à une offre culturelle pluridisciplinaire de qualité, tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire. Il peut constituer un premier levier de développement culturel des territoires et permet :

  • aux structures artistiques du Nord et du Pas-de-Calais de solliciter l'agrément départemental d'une production artistique professionnelle en vue de diffusion des représentations pouvant prétendre à l'aide à la diffusion, au plus près des habitants
  • aux organisateurs occasionnels du Nord (communes, établissements accueillant les publics prioritaires du Département, associations...) de bénéficier d'une aide à la diffusion pour l'accueil de spectacles vivants et d'expositions d'artistes professionnels préalablement agréés par le Département. Cette aide financière peut atteindre jusqu'à 60% du coût de cession.  
Demander une aide financière

Modalités

  • La demande doit être portée par la structure artistique qui a créé la production, y compris si elle est accompagnée par une structure administrative. 
  • L’agrément est attribué pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa notification et reconductible 3 ans sur demande de la structure.
  • La structure peut bénéficier simultanément d’un maximum de 6 agréments.
  • À titre exceptionnel, l’un des 6 agréments peut bénéficier d’une seconde reconduction de 3 ans (9 ans au total).

Cas particuliers

  • Les structures soutenues par le Département du Nord au titre du Soutien à la Vie Culturelle obtiennent un agrément provisoire d’1 an suite au dépôt de leur dossier de demande d’agrément. Celui-ci est prorogeable 2 ans, une fois la production vue par un agent délégué.
  • Les orchestres et ensembles de musique classique peuvent proposer des « programmes types » à partir d’un nombre de musiciens et un tarif prédéfinis (ex : concerts de « nom de la structure » avec 4 musiciens, x € ; concerts de « nom de la structure » avec 3 musiciens, x €…) 
  • Les productions artistiques créées par des structures artistiques implantées dans le Pas-de-Calais peuvent bénéficier d’un agrément à la condition d’avoir été agréées au préalable par le Département du Pas-de-Calais.

Les ateliers pédagogiques peuvent-ils bénéficier de l’agrément ?

La demande d’agrément peut également porter sur 1 ou 2 atelier(s) pédagogique(s) en lien avec le spectacle. Une simple rencontre n’est pas considérée comme un atelier pédagogique.

Critères d’attribution

  • La structure artistique doit être implantée dans le Nord ou le Pas-de-Calais
  • La production doit être professionnelle
  • La production doit être adaptée aux lieux non équipés
  • Le coût de cession doit être cohérent avec les coûts d’exploitation
  • La production doit respecter les droits sociaux et les conventions collectives.
  • Pour les ateliers, une attention particulière sera portée à la pertinence de l’offre, la qualité de l’intervenant et aux propositions en direction des publics prioritaires du Département (collégiens, personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en insertion, personnes sous-main de justice ou du secteur hospitalier).

Le Coût de cession correspond au cachet artistique TTC. Celui-ci n’inclut pas les frais annexes (frais de transport, techniques, hébergement et défraiements). Ce prix de référence sera fixe pendant 2 ans à partir de l’octroi de l’agrément, puis, en cas de révision, soumis par courrier au Président du Département du Nord. 

Solliciter un agrément

Première demande

Au plus tard 1 mois avant la date de représentation du spectacle ou de l’exposition, la structure doit adresser le dossier de demande d’agrément signé, avec les pièces ci-dessous, par mail ou voie postale au Président du Département du Nord.

Téléchargez le dossier de demande d'agrément (PDF - 0.38 Mo)

Département du Nord
Service Développement Culturel
aidealadiffusion@lenord.fr
+33 3 59 73 55 97

Liste des pièces jointes

  • CV des artistes
  • licence d’entrepreneur de spectacles vivants cat.2 en cours de validité ou attestation AGESSA/MDA pour les expositions
  • fiche technique détaillée de la production artistique
  • photo numérique de la production + autorisation de publication
  • dates et lieux de représentation où la production peut être vue
  • captation vidéo de la production (si possible)
  • documents de communication
  • notification du Département du Pas-de-Calais (si siège social dans le 62) attestant de l’octroi de l’agrément
  • statuts de la structure artistique (ou administrative)

Reconduction (3 ans)

Au plus tard 1 mois avant la date d’expiration de l’agrément initial, la structure doit adresser par mail ou voie postale le dossier de demande de reconduction accompagné des pièces nécessaires.

Téléchargez le dossier de demande de reconduction d'agrément (PDF - 0.55 Mo)

Contacts

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