Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD)
Pour qui ?
Les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du département du Nord hors territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Pour quels projets ?
Sont ainsi éligibles les aménagements cyclables, selon les deux cas suivants :
- Cas1 : les projets identifiés dans le schéma cyclable intercommunal et le schéma cyclable départemental (comme « réseau départemental structurant » ou « réseau de maillage territorial »), hors routes départementales et voies vertes départementales.
Les projets de services et équipements d’accueil, ne concernant que le vélo. - Cas 2 : Les projets locaux d’aménagement et/ou sécurisation des circulations cyclables en agglomération ou hors agglomération.
Le coût de la maîtrise d’œuvre peut être inclus.
Attention : ce dispositif ne finance pas les acquisition foncières.
Comment répondre à cet appel à projets ?
Vous devez déposer votre dossier avant le 31 mars 2023.
Le dépôt des dossiers de demande de subvention s’effectue :
- soit au format papier, transmis à l’adresse de l’arrondissement de rattachement
- soit au format dématérialisé transmis sur la boîte mail de l’arrondissement de rattachement
Modalités de financement
Plafond et taux maximum de la subvention - cas 1 :
- 40% pour les travaux, 50% pour les études préalables
- plafond de subvention : 300 000 € HT
Plafond et taux maximum de la subvention - cas 2 :
- de 50% à 75 %, du montant HT de l’aménagement subventionnable
- plafonds de subvention de 3 000 € à 50 000 €, calculé sur le montant HT de l’aménagement subventionnable
Contacts
Arrondissement routier de Dunkerque
+33 3 59 73 41 00
voirie.dunkerque@lenord.fr
Arrondissement routier de Valenciennes
+33 3 59 73 24 20
voirie.valenciennes@lenord.fr
Arrondissement routier de Douai (y compris les communes de l’arrondissement de Lille situées hors de la Métropole Européenne de Lille)
+33 3 59 73 31 30
voirie.douai@lenord.fr
Arrondissement routier d’Avesnes
+33 3 59 73 10 12
voirie.avesnes@lenord.fr
Arrondissement routier de Cambrai
+33 3 59 73 34 80
voirie.cambrai@lenord.fr