Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD)

  • Aménagement

Pour qui ?

Les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du département du Nord hors territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Pour quels projets ?

Sont ainsi éligibles les aménagements cyclables, selon les deux cas suivants :

  • Cas1 : les projets identifiés dans le schéma cyclable intercommunal et le schéma cyclable départemental (comme « réseau départemental structurant » ou « réseau de maillage territorial »), hors routes départementales et voies vertes départementales. 
    Les projets de services et équipements d’accueil, ne concernant que le vélo.
  • Cas 2 : Les projets locaux d’aménagement et/ou sécurisation des circulations cyclables en agglomération ou hors agglomération.
    Le coût de la maîtrise d’œuvre peut être inclus.

Attention : ce dispositif ne finance pas les acquisition foncières.

Comment répondre à cet appel à projets ?

Vous devez déposer votre dossier entre le 2 janvier et le 31 mars 24 sur le site des aides et subventions du Département du Nord, accessible depuis la page suivante :

Comment activer votre compte ?

Toutes les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du Nord ont déjà un compte créé sur le site des aides et subventions du Département du Nord.

Pour activer votre compte, veuillez suivre la procédure détaillée dans le tutoriel ci-après.

  En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Département par mail à l'adresse support-subventions@lenord.fr ou par téléphone au +33 3 59 73 52 50.

Procédure d’activation de votre compte sur le site des aides et subventions du Département du Nord  (PDF - 0.72 Mo)

Modalités de financement

Plafond et taux maximum de la subvention - cas 1 :

  • 40% pour les travaux, 50% pour les études préalables
  • plafond de subvention : 300 000 € HT

Plafond et taux maximum de la subvention - cas 2 :

  • de 50% à 75 %, du montant HT de l’aménagement subventionnable
  • plafonds de subvention de 3 000 € à 50 000 €, calculé sur le montant HT de l’aménagement subventionnable

Bonus Nord durable

En 2024, Le Département met en place une bonification sur les subventions attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire "Nord durable".

Le montant de la bonification « Nord Durable » sera calculé en complément de la subvention attribuée selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet. 

Elle pourra s’élever à hauteur de 5 ou 15 % du montant de la subvention de base.

Formulaire de demande Bonus Nord durable  (PDF - 0.48 Mo)
Bonus Nord durable pour les dispositifs AAT, ASRDA, AMP, APCD et APAAC

Contacts (y compris pour la bonification Nord durable)

Arrondissement routier de Dunkerque
+33 3 59 73 41 00
voirie.dunkerque@lenord.fr

Arrondissement routier de Valenciennes
+33 3 59 73 24 20
voirie.valenciennes@lenord.fr

Arrondissement routier de Douai (y compris les communes de l’arrondissement de Lille situées hors de la Métropole Européenne de Lille)
+33 3 59 73 31 30
voirie.douai@lenord.fr

Arrondissement routier d’Avesnes
+33 3 59 73 10 12
voirie.avesnes@lenord.fr

Arrondissement routier de Cambrai
+33 3 59 73 34 80
voirie.cambrai@lenord.fr

Ressources utiles

Notice de présentation du dispositif Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD) 2024 (PDF - 0.40 Mo)
Carte Réseau départemental structurant (PDF - 0.90 Mo)

Ce contenu vous a-t-il été utile ?