Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD)

Aménagement

Pour qui ?

Les communes et Établissements publics de coopération intercommunale du département du Nord hors territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Pour quels projets ?

Sont ainsi éligibles les aménagements cyclables, selon les deux cas suivants :

  • Cas1 : les projets identifiés dans le schéma cyclable intercommunal et le schéma cyclable départemental (comme « réseau départemental structurant » ou « réseau de maillage territorial »), hors routes départementales et voies vertes départementales. 
    Les projets de services et équipements d’accueil, ne concernant que le vélo.
  • Cas 2 : Les projets locaux d’aménagement et/ou sécurisation des circulations cyclables en agglomération ou hors agglomération.
    Le coût de la maîtrise d’œuvre peut être inclus.

Attention : ce dispositif ne finance pas les acquisition foncières.

Comment répondre à cet appel à projets ?

Vous devez déposer votre dossier avant le 31 mars 2023.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention s’effectue :

  • soit au format papier, transmis à l’adresse de l’arrondissement de rattachement
  • soit au format dématérialisé transmis sur la boîte mail de l’arrondissement de rattachement
Dossier de demande - Dispositif d’Accompagnement de la Politique cyclable Départementale 2023 (PDF - 0.94 Mo)

Modalités de financement

Plafond et taux maximum de la subvention - cas 1 :

  • 40% pour les travaux, 50% pour les études préalables
  • plafond de subvention : 300 000 € HT

Plafond et taux maximum de la subvention - cas 2 :

  • de 50% à 75 %, du montant HT de l’aménagement subventionnable
  • plafonds de subvention de 3 000 € à 50 000 €, calculé sur le montant HT de l’aménagement subventionnable

Contacts

Arrondissement routier de Dunkerque
+33 3 59 73 41 00
voirie.dunkerque@lenord.fr

Arrondissement routier de Valenciennes
+33 3 59 73 24 20
voirie.valenciennes@lenord.fr

Arrondissement routier de Douai (y compris les communes de l’arrondissement de Lille situées hors de la Métropole Européenne de Lille)
+33 3 59 73 31 30
voirie.douai@lenord.fr

Arrondissement routier d’Avesnes
+33 3 59 73 10 12
voirie.avesnes@lenord.fr

Arrondissement routier de Cambrai
+33 3 59 73 34 80
voirie.cambrai@lenord.fr

Ressources utiles

Notice de présentation du dispositif Accompagnement de la Politique Cyclable Départementale (APCD) (PDF - 0.29 Mo)
Carte Réseau départemental structurant (PDF - 0.90 Mo)

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