Bonus Nord durable

Aménagement

Dans le cadre des appels à projets Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) et projets Territoriaux Structurants (PTS), le Département met en place une bonification sur les subventions attribuées aux projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique Nord durable.

Le bonus Nord durable est un complément de financement aux projets d'aménagement du territoire considérés comme les plus durables.

Ce bonus vise à :

  • encourager et à récompenser les projets concourant à la transition écologique
  • faire connaître et de diffuser auprès des territoires des pratiques plus vertueuses à intégrer à leurs projets

Ce bonus a été expérimenté en 2022 sur l'appel à projets ADVB. 

Dans le cadre de cette expérimentation, 51 projets, soit 20 % des projets ADVB, ont été bonifiés, pour un total de plus de 700 000€.

En 2023, cette bonification sera étendue aux Projets Territoriaux Structurants.

Quels sont les projets éligibles ?

Projets répondant par nature aux enjeux de la stratégie Nord durable

Ces projets concernent :

  • les équipements produisant des énergies renouvelables. Exemple : un projet de centrale solaire photovoltaïque porté par une commune
  • la réhabilitation et l’enrichissement d’écosystèmes naturels. Exemple : la restauration écologique et paysagère des berges d’un cours d’eau
  • les projets dédiés aux circuits courts alimentaires. Exemple : la création d'une légumerie à destination d'une cantine scolaire
  • les équipements dédiés aux activités de l’'économie circulaire. Exemple : un atelier de réparation ou de reconditionnement des produits informatiques géré par un acteur de l’économie sociale et solidaire

Pour ces projets, le bonus est fixe et correspond à un pourcentage du montant de la subvention initiale.

Autres types de projets

Tout type de projet peut prétendre à un bonus Nord Durable, s'il possède des caractéristiques écologiques ou sociales ambitieuses en lien avec la stratégie Nord Durable.

Ce sont les projets qui possèdent au moins l'une des caractéristiques suivantes :

  • Performance climatique des bâtiments. Exemple : construction d’un bâtiment scolaire neuf à énergie positive
  • Intégration d’énergies renouvelables : rénovation thermique, construction neuve de bâtiments à énergie positive, utilisation de matériaux bas carbone. Exemple : un équipement sportif équipé de panneaux solaires sur la toiture 
  • Intégration de solutions de mobilités bas carbone au projet. Exemple : un équipement culturel avec des IRVE sur les places de stationnement
  • Valorisation d’espaces délaissés. Exemple : création d’une structure touristique sur une friche urbaine (terrain déjà artificialisé) 
  • Continuités écologiques. Exemple : restauration d’un centre-bourg incluant la renaturation des bords d’un cours d’eau
  • Désimperméabilisation des sols. Exemple : renaturation d'une grande place sur au moins un tiers de sa surface. 
  • Intégration d’espaces de production alimentaire en circuit court. Exemple : aménagement d’une place publique incluant des jardins partagés (représentant au moins 15% du coût global), construction d’une cantine scolaire avec un projet d’aquaponie 
  • Intégration d’espaces dédiés aux activités de l’économie circulaire. Exemple : projet de réhabilitation d’un centre-bourg incluant l’installation d’un repair-café tenu par une association

Pour ces projets, les bonus sont cumulables suivant le nombre de caractéristiques cochées, jusqu'à un certain plafond.

Taux de bonification

Pour l'appel à projet ADVB, la bonus permet aux collectivités d’obtenir 5 % ou 15 % supplémentaires du montant de la subvention attribuée.

Aide départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) : équipements et aménagements

Pour l'appel à projet PTS, la bonus permet aux collectivités d’obtenir 5 % ou 10 % supplémentaires du montant de la subvention attribuée.

Projets Territoriaux Structurants (PTS)

Demande et versement du bonus Nord durable

Pour demander votre bonus Nord durable :

  1. Remplissez le "Formulaire Nord durable", en vérifiant au préalable que votre projet répond aux critères d'éligibilité évoqués ci-avant
  2. Complétez avec les justificatifs correspondant à votre demande (exemple : études, devis matériaux biosourcés, etc.), 
  3. Joignez ce formulaire à votre dossier de demande de subvention dans le cadre des appels à projets ADVB ou PTS

Votre demande bonus est instruite lors de l'instruction globale de votre dossier ADVB ou PTS.

Si votre projet est retenu dans la programmation et que votre bonus Nord Durable est validé, le versement du montant du bonus intervient après réalisation des travaux.

A noter : le Département se réserve la possibilité d’organiser un contrôle aléatoire de la bonne réalisation des travaux.

Contacts

Pour toute question administrative

Contactez la Direction Territoires et Transitions à l'adresse suivante villagesetbourgs@lenord.fr

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